Exception au droit d'auteur

« Quel accès aux livres peut accorder une bibliothèque à son public après les récentes décisions de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), l’une sur les livres…

« Universities Australia welcomes the Productivity Commission’s report on Australia’s Intellectual Property Arrangements, which calls for the introduction of a « fair use » exception to copyright laws.

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Rarement évoqué lorsqu’on discute des questions de droits d’auteur appliquées aux métiers de l’information-documentation, ce test doit pourtant être sérieusement pris en compte dans de nombreuses situations professionnelles.

« Le législateur européen travaille d’arrache-pied à la réforme du droit d’auteur. Une nouvelle fuite du texte de la directive expose plusieurs des projets que la Commission souhaite développer. Très…

« (…) On behalf of the LIBER Copyright Working Group, who compiled this response, we would like to thank our LIBER members who provided invaluable feedback. (…) »

« The United States Copyright Office is inviting interested parties to discuss potential revisions relating to the library and archives exceptions in the Copyright Act, 17 U.S.C. 108, in furtherance of…

« Libraries have been associated with creativity for almost as long as books themselves. Their function – promoting human progress by collecting, preserving, and giving access to works of…

« Dans la perspective de la discussion en Commission Mixte Paritaire, et sans méconnaître la volonté novatrice du Sénat sur ces dispositions, il apparaît que seule la rédaction votée par l’Assemblée…

« L’histoire de cet auteur qui s’attaquait à la société de gestion collective allemande, la VG Wort, fait véritablement trembler l’industrie du livre. Ayant porté l’affaire devant…

« For the past months, OFE has been involved in an intensive research process regarding the various arguments and approaches relating to text and data mining (TDM) in Europe,…