26.06.2023
Mot-clé : droit
20.11.2019
Measuring Law Faculty Scholarly Impact by Citations: Reliable and Valid for Collective Faculty Ranking
« No single metric of faculty scholarly activity can fully capture every individual contribution. For that reason, evaluating a single professor’s…25.09.2019
Les données de la recherche en question
« Lionel Maurel, directeur adjoint scientifique de l’Institut des sciences humaines et sociales (INSHS) du CNRS et juriste de formation, a…05.06.2019
L’ouverture des données de recherche : un retour aux sources de l’Ethos de la Science ?
« Le 4 avril dernier, l’OFIS (Office Français de l’Intégrité Scientifique) a organisé un colloque autour du…22.02.2019
Open data des décisions de justice : la distinction entre open data et open access réaffirmée
« Alors que le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice vient tout juste d’être adopté…12.11.2018
Le point sur les données à caractère personnel (mise à jour)
« (…) Les données à caractère personnel sont soumises à un régime juridique qui a changé en France et dans l’Union…ethiquedroit.hypotheses.org, Anne-Laure Stérin, 9 novembre 2018
09.11.2018
Les délais de consultation des archives publiques
« Les archives publiques sont par principe librement consultables par toute personne ((Voir le billet « Le chercheur consulte des…ethiquedroit.hypotheses.org, Anne-Laure Stérin, 8 novembre 2018
08.11.2018
La diffusion numérique des données en SHS – Guide de bonnes pratiques éthiques et juridiques
« (…) L’ouvrage est construit autour de deux parties. La première partie, rédigée par des membres du comité scientifique ainsi que…13.09.2018
Le parlement européen adopte la réforme du droit d’auteur
« Le parlement européen a adopté un texte qui oppose depuis plusieurs années créateurs de contenus (éditeurs de presse, artistes…) et…21.08.2018
Quel est l’impact du RGPD sur les activités d’enseignement et de recherche ?
« Applicable depuis quelques mois, le texte européen est devenu incontournable notamment pour les entreprises mais aussi pour…19.07.2018
Données personnelles et recherche scientifique : quelle articulation dans le RGPD ?
« Travaillant en milieu universitaire, j’ai pu constater que les chercheurs se posent beaucoup de questions quant aux conséquences de l’entrée…05.02.2018
Pour une protection sociale des données personnelles
« (…) Le 28 janvier dernier avait lieu le « Privacy Day » ou Journée européenne de la protection des…30.01.2018
Une journée pour s’interroger sur les données personnelles
« Sujet encore peu abordé en bibliothèque, la protection des données personnelles a été mise à l’honneur d’une journée d’étude organisée…08.01.2018
CNIL – 40 ans au service des libertés
« Les données personnelles sont désormais massivement confiées par les citoyens et utilisées par les États et les entreprises dans des…13.11.2017
Le droit de prêt numérique : une exception nouvelle ?
« (…) L’évolution est technologique, elle n’est en rien intellectuelle. Dans un environnement où la pratique de la lecture stagne, voire…10.11.2017
Quels droits pour le prêt de publications entre bibliothèques ?
« Plusieurs services sont proposés au titre du prêt de publications par les bibliothèques. Licence légale ou accords contractuels pour ceci…15.09.2017
La Cnil lance sa collection d’ouvrages « Point Cnil »
« En publiant son premier ouvrage intitulé « Les données génétiques« , la Cnil inaugure une collection de publications, éditée à la Documentation…13.09.2017
Information et veille juridiques : 4 – Les dossiers législatifs : Sénat
« Après avoir défini et exposé l’intérêt des dossiers législatifs dans la perspective de la veille juridique (le…05.09.2017
Information et veille juridiques : 3 – Les dossiers législatifs : Assemblée nationale
« Après avoir défini la notion de dossier législatif (le 25 août) et avoir vu comment se…01.09.2017
Information et veille juridiques : 2 – Les dossiers législatifs : Légifrance
« Après avoir planté l’ensemble du décor des dossiers législatifs français et européens (notre actualité du 25…25.08.2017
Information et veille juridiques : 1 – Les dossiers législatifs France : Introduction
« Parmi les meilleurs outils de suivi documentaire et bien sûr de veille en droit, le plus simple et le plus…15.06.2017
New version of open source licence EUPL available
« The European Commission has released a new version of the European Union Public Licence (EUPL), a tool for publishing any…02.05.2017
Utiliser Google pour des recherches juridiques
« Une méthode de recherche fiable sur le Web Ceci est à la fois un guide détaillé et un tutoriel (grâce…26.04.2017
Data Privacy Project, former les bibliothécaires à la protection des données personnelles
« (…) Le Data Privacy Project met à disposition des bibliothécaires des modules pour se former en ligne. Les ressources sont…19.04.2017
Un guide juridique pour l’édition numérique de corpus d’auteurs
« Élaboré par les membres du groupe « questions juridiques » du consortium CAHIER, ce guide a pour objet de répondre…18.04.2017
L’Open Data culturel est possible (et les bibliothèques le prouvent !)
« C’est sans doute dans le champ de la culture que le développement de l’Open Data s’est jusqu’à présent…31.03.2017
Transformer les bibliothèques en « Maisons des Communs » sur les territoires
« J’ai plusieurs fois essayé sur ce blog de creuser la question des liens entre bibliothèques et Communs, voire d’essayer de…30.03.2017
La Cnil demande des moyens supplémentaires et plaide pour une nouvelle loi « informatique et libertés »
« Isabelle Falque-Pierrotin, présidente de la Cnil demande des moyens supplémentaires pour pouvoir mener les nouvelles missions qui lui sont confiées.31.01.2017
28/1 journée de la protection des données personnelles : Conseils aux bibliothécaires
« Si vous avez l’habitude de lire mon blog, vous savez que j’accorde une grande importance à la question…31.01.2017
Les licences à réciprocité : fausse piste ou idée encore à creuser ?
« Il me semble avoir été l’un des premiers en France à parler des licences à réciprocité. C’était en…25.01.2017
eIDAS bouscule les codes en matière d’archivage électronique
« Le 1er juillet 2016 est une date à marquer d’une pierre blanche dans l’histoire des transactions électroniques. Elle…05.01.2017
Rapport IGB : laïcité et fait religieux dans les bibliothèques publiques
« (…) Intitulé « Laïcité et fait religieux dans les bibliothèques publiques », le dernier rapport de l’IGB rappelle…15.12.2016
Archivage électronique : les conditions pour qu’une copie numérique soit présumée fiable enfin posées
« Si le « jusqu’à preuve du contraire », prévu par le nouveau décret, reste désormais à éclaircir, les exigences sont…14.12.2016
Une énorme faille dans la loi Valter sur les données culturelles ?
« La loi pour une République numérique (dite Loi Lemaire) va avoir en France un impact important…13.12.2016
Propriété intellectuelle sur Internet : marque contre nom de domaine
« Depuis l’émergence d’un internet mondial avec les facilités du Web, se pose la délicate question de la force…07.11.2016
« Fichier monstre » : le CNNum réclame la suspension du fichier TES
« (…) TES pour « Titres électroniques sécurisés ». C’est le nom de la base de données qui contenait jusque-là les…21.09.2016
Quelles perspectives pour les activités pédagogiques et de recherche dans la nouvelle directive sur le droit d’auteur ?
« La semaine dernière, la Commission européenne a officiellement publié son projet de nouvelle directive sur le…19.09.2016
Accès Wi-Fi ouvert au public : la Cour européenne souffle le chaud et le froid…
« La Cour de Justice de l’Union Européenne a rendu hier une décision importante à propos de…15.09.2016
Nouvel arrêté sur le doctorat : quelle incidence sur la diffusion des thèses électroniques ?
« En février dernier, j’avais consacré sur ce blog un billet à la question du PEB des…14.09.2016
Information juridique : les fiches de synthèse de l’Assemblée nationale
« (…) Nous voudrions aujourd’hui donner un coup de projecteur sur les fiches synthétiques proposées par l’Assemblée nationale pour…06.09.2016
L’actualité du droit de l’information du 14 juillet au 19 août 2016 en quelques tweets
« Revue des tweets (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et …26.08.2016
Recommandations de l’ALA pour l’accès aux ordinateurs et aux réseaux en bibliothèque
« Ce billet est une transcription d’un guide publié par l’American Library Association concernant la vie privée…24.08.2016
Pokémon GO et la quatrième dimension de la propriété
« Ces dernières semaines auront été marquées par la folie Pokémon Go et une annonce a priori assez délirante…24.08.2016
Open Content dans les musées : un retour d’expérience du Getty Museum
« Le Getty Museum constitue un grand établissement culturel américain dédié aux Beaux Arts qui a choisi, il y…22.07.2016
Protection des données : le nouveau cadre en question
« Le « bouclier de confidentialité » va remplacer le « Safe harbour » pour la protection des données transatlantiques. Mais des doutes…03.06.2016
A Golden Opportunity: Legal Research Simulation Courses
« When the dust settled on the ABA’s most recent overhaul of its ABA Standards and Rules…papers.ssrn.com, Leslie Anne Street , Shawn G. Nevers, 23 mai 2016
02.06.2016
Une cartographie des initiatives et outils pour la vie privée sur internet
« Une nouvelle carte instructive Linc, le Laboratoire d’innovation numérique de la Cnil, lancé publiquement le 21…25.05.2016
e-administration : l’AAF demande à la justice du 21e siècle de préserver la fiabilité de l’état civil
« L’AFPAP et la FFG rejoignent l’AAF dans ses recommandations formulées aux législateurs qui doivent se prononcer sur la « Justice du 21e siècle ».24.05.2016
OPECST : Les robots et la loi
Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) : compte-rendu de l’audition publique du 10 décembre 2015…12.05.2016
Lancement de la Revue European Papers, journal électronique et librement accessible
« Le premier numéro de la revue European Papers, journal électronique et librement accessible est en ligne.12.05.2016
Rapport annuel 2016 de la Commission permanente de contrôle des SPRD
« La commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits (droits des auteurs, des…12.05.2016
L’Autorité de la concurrence française et le Bundeskartellamt allemand publient une étude conjointe sur les données et leurs enjeux pour l’application du droit de la concurrence
(…) L’objet de cette étude est de proposer une vue d’ensemble des problématiques pertinentes en évaluant l’état…27.04.2016
Quand l’archivage des copies numériques vaut écrit
« Le numérique ne bouleverse pas que les business models. Pour le prendre en compte, les règles et les…21.04.2016
Petite Loi pour une république numérique : oui à l’ouverture des données publiques mais sans freiner les programmes de numérisation des archives !
« Le conseil d’administration de l’Association des archivistes français se félicite du changement introduit par la commission des Lois…25.03.2016
De l’usage des revues juridiques dématérialisées. – A propos des interactions entre TIC et recherche juridique.
« Si la réussite d’une revue juridique se traduit tant par la diversité des thématiques abordées et de ses…16.03.2016
Doctrine.fr, le Google du droit
« (…) Le droit est aujourd’hui fermé. L’accès au droit n’est qu’une illusion. Les normes juridiques…https://medium.com/blog-de-doctrine-fr, Nicolas Bustamante, 10 mars 2016
16.03.2016
Les chercheurs sur les réseaux sociaux : impacts et enjeux
« Quels sont les impacts et les enjeux de l’utilisation des réseaux sociaux par et pour les chercheurs et…14.03.2016
The National Interoperability Framework Observatory updates the eGovernment factsheets
» The National Interoperability Framework Observatory (NIFO) community is making available on the Joinup platform a new series…National Interoperability Framework Observatory (NIFO), 8 mars 2016
07.03.2016
Big data : évolution de l’activité juridique sous l’influence des développements techniques et économique à venir
» Table ronde modérée par Monsieur le professeur Bruno Dondero, avec Monsieur Christian Le Hir, Monsieur Florent Tétard…02.03.2016
[Communiqué G29] Publication de l’accord Privacy Shield : quelles sont les prochaines étapes ?
« (…) Le Groupe de Travail de l’article 29 (G29), regroupant l’ensemble des autorités de protection des données de…26.02.2016
En attendant le règlement européen sur les données personnelles… « l’essentiel fait vertu »
« Le numérique ne bouleverse pas que les business models. Pour le prendre en compte, les règles et les…http://www.usine-digitale.fr, Isabelle Cantero, 19 février 2016
15.01.2016
Open Data : Ouverture des données SIRENE au début 2017
« A l’occasion d’une conférence sur l’Open Data, la secrétaire d’Etat au Numérique a annoncé l’ouverture des données SIRENE…16.11.2015