BE Royaume-Uni 122 – Les objectifs du gouvernent britannique au cours de la période d’implémentation de la politique d’Open Access

 » Le Royaume-Uni, qui occupe une position d’influence mondiale dans l’Open Access (OA), souhaite conserver la transparence de son calendrier politique sur la scène internationale. Même si les britanniques ont clairement affiché une préférence pour le Gold OA, le gouvernement a récemment considéré qu’une stratégie pragmatique devait inclure une part de Green OA, facilitant la mise en place généralisée du Gold OA à terme de la période d’implémentation (période de cinq ans, débutée en avril 2013 et révisée en 2014). Même si l’OA possède une forte valeur ajoutée à long terme, il est du rôle du gouvernement de s’assurer que la phase d’implémentation de cette politique n’affectera pas l’écosystème britannique. Pour cela, le gouvernement et Research Councils United Kingdom (RCUK, conseils de recherche du Royaume-Uni) entreprennent une série de mesures pour assister la phase de transition.

1. L’accompagnement des différents acteurs de l’OA pendant la période de transition

1.1 Limiter l’impact sur le secteur privé, en particulier sur l’innovation et les PME (…)

1.2 Rassurer les académiques et les sociétés savantes (…)

1.3 Contrôler l’impact de la politique d’OA sur l’industrie d’édition (…)

2. La mise en place d’une stratégie transparente sur les problématiques internationales communes

La position pionnière du Royaume-Uni en OA lui donne l’avantage du premier coup sur l’échiquier du leadership international, tout en permettant à son industrie d’édition de s’adapter aux fluctuations des politiques d’OA. Pour les britanniques, il est désormais acquis qu’une part de Green OA sera établie pendant la phase de transition.

2.1 Comment définir précisément les périodes d’embargo en cas de Green OA ? (…)

2.2 Trouver des alternatives au problème du double-dipping (…)

2.3 Parvenir à une baisse des coûts pour les contribuables, les universités et les sociétés savantes (…)

2.4 Le Royaume-Uni dispose-t-il des infrastructures de dépôt nécessaires pour la transition ? (…)

3. Prendre position sur les problématiques législatives et fiscales

3.1. La question de la transparence sur le business model des éditeurs (…)

3.2 Les droits d’auteurs pour les publications croisées (…)

3.3 Communiqué sur la fiscalité d’une publication en OA (…)

4. Synthèse des points clés

– Afin de rassurer les différents acteurs, le gouvernement va prochainement reconduire une analyse complète des coûts et des impacts économiques de sa politique en OA. Seront en particulier abordés la refonte du business model concernant les licences de propriété intellectuelle, les prix comparés de l’OA et des éditeurs traditionnels.
– Une évaluation de la politique d’implémentation du gouvernement est prévue en 2014, et le comité souhaite que le gouvernement anticipe les actions qui devront être menées suite à cette évaluation, et pose déjà la question d’une prochaine évaluation en 2016.
– La difficulté sous-jacente dans les systèmes de dépôt de données se retrouve dans la mise en place d’un accès mutualisé entre les principaux acteurs internationaux.
– Les négociations entre les différents partis ont mené à l’élaboration d’un arbre de décision pour les périodes d’embargo, qui fera désormais partie intégrante des orientations politiques de RCUK.
– Le gouvernement reste optimiste sur la baisse des coûts à moyen terme grâce à l’émergence d’un nouveau marché compétitif et aux grands changements qui vont intervenir dans l’industrie de l’édition.
– La stratégie Gold OA rend accessible à tous dès le premier jour la recherche qui a été financée par le secteur public.
– En Gold OA, les frais de publication, distribution et communication font partie des coûts légitimes de la recherche, selon le gouvernement.
– Le CC-BY permet de résoudre la question des conditions d’accès aux données issues de propriétaires distincts, mais sa mise en place constitue un véritable défi technique. »

BE Royaume-Uni numéro 122 (30/07/2013) – Ambassade de France au Royaume-Uni / ADIT – http://www.bulletins-electroniques.com/actualites/73641.htm