BE Pologne 21 – « Les polonais face au brevet unique européen »

« Le Conseil de l’Union européenne a approuvé le 11/12/2012 l’ensemble des mesures permettant de créer un brevet européen qui assurera une protection uniforme de la propriété industrielle dans l’UE. Une juridiction unifiée en matière de brevets est créée dont la division centrale siègera à Paris. Le brevet européen a pour but de renforcer l’innovation dans l’Union et de favoriser la compétitivité de nos entreprises, en particulier des PME.

Cependant, les journaux polonais Rzeczpospolita et Dziennik Gazeta Prawna, dans leur édition du 10/12/2012, font savoir que le gouvernement polonais hésite à adhérer au système de brevet unique européen tant les entrepreneurs, les experts et autres députés le conjurent de ne pas l’adopter (…) »

source > bulletins-electroniques.com, Rzeczpospolita et Dziennik Gazeta Prawna, 21 décembre 2012

Accueil