Christophe Geiger « Quel droit des brevets pour l’Union européenne ? What patent law for the european Union? » – LexisNexis

Résumés  » Le système européen des brevets se situe à un carrefour de son existence. Alors que l’on s’attendait à … Continuer la lecture de « Christophe Geiger « Quel droit des brevets pour l’Union européenne ? What patent law for the european Union? » – LexisNexis »

Brevet unitaire & juridiction unifiée du brevet

 » Brevet unitaire & juridiction unifiée du brevet Compte tenu des développements relatifs au brevet unitaire et à la juridiction unifiée … Continuer la lecture de « Brevet unitaire & juridiction unifiée du brevet »

La propriété industrielle au service de la compétitivité

 » La ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l’innovation et de l’économie … Continuer la lecture de « La propriété industrielle au service de la compétitivité »

BE Pologne 22 – En bref : La Pologne change d’avis sur le brevet unique européen

 » Les efforts de Michel BARNIER, commissaire européen au marché intérieur et aux services, qui a tenté de convaincre les Polonais … Continuer la lecture de « BE Pologne 22 – En bref : La Pologne change d’avis sur le brevet unique européen »

Un brevet européen à effet unitaire au lieu d’un brevet communautaire dès 2014 ?

« La fin de l’année 2012 a marqué l’adoption de la règlementation du brevet européen à effet unitaire [1] au lieu … Continuer la lecture de « Un brevet européen à effet unitaire au lieu d’un brevet communautaire dès 2014 ? »

BE Pologne 21 – « Les polonais face au brevet unique européen »

« Le Conseil de l’Union européenne a approuvé le 11/12/2012 l’ensemble des mesures permettant de créer un brevet européen qui assurera … Continuer la lecture de « BE Pologne 21 – « Les polonais face au brevet unique européen » »

Brevet unique européen : l’Union européenne donne son feu vert

« Les ministres européens de l’Industrie ont donné leur accord lundi à la création d’un brevet unique européen, ou brevet … Continuer la lecture de « Brevet unique européen : l’Union européenne donne son feu vert »