12.12.2012
Brevet unique européen : l’Union européenne donne son feu vert
« Les ministres européens de l’Industrie ont donné leur accord lundi à la création d’un brevet unique européen, ou brevet unitaire. Ce projet, en gestation depuis 30 ans, devrait permettre de renforcer la compétitivité des entreprises européennes. Il doit encore recevoir mardi l’aval du Parlement européen (…) »
