12.05.2016
L’Autorité de la concurrence française et le Bundeskartellamt allemand publient une étude conjointe sur les données et leurs enjeux pour l’application du droit de la concurrence
(…) L’objet de cette étude est de proposer une vue d’ensemble des problématiques pertinentes en évaluant l’état d’avancement du débat et en évoquant les différentes interactions entre le Big Data et les concepts familiers du droit de la concurrence.
L’intérêt pratique de la démarche est immédiatement perceptible. L’Autorité de la concurrence va lancer une enquête sectorielle approfondie sur les données, les stratégies commerciales et la concurrence dans l’économie numérique. Le Bundeskartellamt vient de débuter une enquête concernant Facebook et va examiner si ce dernier a abusé de son éventuelle position dominante sur le marché des réseaux sociaux à travers les conditions d’utilisation applicables aux données de ses utilisateurs. » (…) »