14.04.2016

Droit

Signature de deux déclarations sur le droit d’auteur et sur la culture et les médias au Conseil des ministres franco-allemand

« A l’occasion du Conseil des ministres franco-allemand, qui s’est tenu à Metz le 7 avril 2016, Audrey Azoulay, ministre de la Culture et de la Communication, a signé avec Heiko Maas, ministre fédéral de la justice et de la protection des consommateurs de la République d’Allemagne, en charge des questions de  propriété intellectuelle, une déclaration conjointe sur le droit d’auteur en Europe, et avec Monika Grütters, ministre déléguée du gouvernement fédéral de la République d’Allemagne pour la culture et les médias, une déclaration commune sur la culture et les médias. (…) »

source > culturecommunication.gouv.fr, 7 avril 2016

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