« Revue des tweets (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et mes abonnements à Twitter. Un retour utile sur un passé proche…
« Le législateur européen travaille d’arrache-pied à la réforme du droit d’auteur. Une nouvelle fuite du texte de la directive expose plusieurs des projets que la Commission souhaite développer. Très…
« In this blog, Teresa Hackett, EIFL Copyright and Libraries Programme Manager, reveals the data behind the demise of the British Library’s international non-commercial document supply service,…
« Reading a recent article in The Atlantic and the subsequent comments, I was struck again by how much confusion there is among the public about the…
» Dans l’affaire qui préoccupe l’édition française – autour du registre ReLIRE et de la numérisation des livres indisponibles –, l’avocat général a rendu des conclusions défavorables à…
« (…) a proposal to amend the Belgian copyright act was introduced in the Federal Parliament. It wasn’t smooth sailing though. The opposition proposed at three different…
« (…) Dans ce nouveau numéro, vous trouverez notamment des articles sur :
La tenue de l’Assemblée générale du CFC, L’extension du périmètre d’autorisation du CFC concernant les copies…« Un retour utile sur un passé proche pour faire le point (en fonction de mes disponibilités) sur l’actualité juridique.
Les références complètes des articles retenus sont…
« Le 7 juillet prochain, l’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne rendra ses conclusions dans un dossier initié devant les juridictions françaises. Sur sa…