14/11/2016
« La Société civile des éditeurs de langue française (SCELF) veut entrer en concertation avec les bibliothécaires pour mettre au point un barème pour la perception des droits d’auteur…
10/11/2016
« Je poste dans ce billet le support d’une intervention que j’ai été invité à donner lors du colloque « La loi numérique, et après ? » à l’occasion…
21/10/2016
« La Cour de justice de l’Union européenne a récemment été amenée à préciser les contours du caractère contrefacteur ou non d’un lien hypertexte pointant vers une œuvre d’auteur,…
18/10/2016
« (…) L’ensemble constitue un moyen simple de s’auto-former pour découvrir les grandes notions de base du droit et leurs principes de fonctionnement, la manière dont ils s’appliquent dans…
04/10/2016
« (…) En 2013, il y avait ce chiffre : 5 % des livres publiés en Europe sont accessibles aux personnes malvoyantes, un chiffre encore plus faible lorsque l’on…
21/09/2016
« Rapport de Laurence Franceschini, assistée de Samuel Bonnaud-Le Roux, chargée par le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique d’une mission de réflexion sur la création d’un…
21/09/2016
« La semaine dernière, la Commission européenne a officiellement publié son projet de nouvelle directive sur le droit d’auteur. Ce texte a déjà suscité un…
15/09/2016
EU copyright reform and TDM : potentially good for research but certainly not (yet) for innovation !
« Today, the European Commission has presented its legislative proposal to update the EU framework on copyright. LERU is very pleased to see that the EC has finally included…
15/09/2016
« Today the European Commission published its Proposal for a Directive of the European Parliament and of the Council on copyright in the Digital Single…
Production et diffusion des résultats
, Recherche et enseignement supérieur
, Réglementation
, Ressources et outils
15/09/2016
« (…)The Commission has proposed two directives and two regulations to adapt the EU copyright rules to the realities of the Digital Single Market, on 14 September 2016. A…