« Après avoir essuyé un revers au Sénat, le gouvernement revient à la charge à l’Assemblée nationale. L’exécutif demande à la commission des affaires culturelles de ne pas contraindre les éditeurs de livres numériques à transmettre une copie de leurs ouvrages aux pouvoirs publics, dans le…
« Le Conseil national du numérique se félicite que l’examen du projet de loi pour une République numérique à l’Assemblée nationale ait été l’occasion de renforcer significativement le texte. (…) »
« Avec une seule voix « contre », le projet de loi Numérique a été adopté haut la main hier par l’Assemblée nationale. Le texte part désormais au Sénat. (…) »
« L’Assemblée nationale s’oriente vers un vote consensuel mardi sur le projet de loi « pour une République numérique », qui accorde notamment de nouveaux droits aux internautes et doit permettre d’actualiser le « logiciel républicain », selon la secrétaire d’Etat au numérique Axelle Lemaire. (…) »
« Dans un rapport d’information, les députés Patrick Hetzel (UMP) et Alain Claeys (PS) détaillent les effets bénéfiques des investissements d’avenir pour l’enseignement supérieur et la recherche. Et soutiennent la poursuite de nouvelles vagues de sélection des Idex (…)
Les documents utiles à télécharger :
« Claude Revel dresse un état des lieux de l’Intelligence économique en France tout en soulignant l’importance pour les entreprises et pour les administrations de protéger leurs informations stratégiques (…)
Voir la vidéo ici (à partir de 17’44 ») »
« … Le sujet qui nous réunit aujourd’hui, le principe d’innovation, s’inscrit dans la suite de nombreuses réflexions sur le principe de précaution et sur l’innovation. Il est l’aboutissement, pour vous, de nombreuses interrogations auxquelles il n’est pas toujours facile de répondre. Par exemple, le principe de précaution mal appliqué ne risque-t-il pas de…
« INTRODUCTION
« Toute société qui ne reconnaîtrait pas la légitimité de la prise de risque et ne la favoriserait pas jusqu’à un certain point serait condamnée au déclin » (1).
La France est la cinquième puissance économique mondiale, un rang qu’elle a emporté de…
« … la commission de réflexion et de propositions sur le droit et les libertés à l’âge du numérique a auditionné Patrick Eveno, spécialiste de l’histoire des médias sur le droit à l’information à l’ère numérique, puis William Bourdon, avocat, sur la question des lanceurs d’alerte et…
« …M. le président Alain Claeys, rapporteur. Monsieur le président-directeur général de l’Inserm, Monsieur le directeur général délégué, bienvenue.
Dans le cadre de ses travaux sur la gestion des programmes d’investissement d’avenir relevant de la mission « Recherche et enseignement supérieur », la mission d’évaluation et de contrôle a souhaité recevoir…
