« Définitivement, cette histoire de dépôt légal numérique n’intéresse pas les députés : à l’Assemblée nationale, les parlementaires ont rejeté les amendements d’Isabelle Attard. Ces derniers allaient dans…
« Après avoir essuyé un revers au Sénat, le gouvernement revient à la charge à l’Assemblée nationale. L’exécutif demande à la commission des affaires culturelles de…
« Le Conseil national du numérique se félicite que l’examen du projet de loi pour une République numérique à l’Assemblée nationale ait été l’occasion de renforcer significativement le texte.…
« Avec une seule voix « contre », le projet de loi Numérique a été adopté haut la main hier par l’Assemblée nationale. Le texte part désormais au Sénat. (…) »
« L’Assemblée nationale s’oriente vers un vote consensuel mardi sur le projet de loi « pour une République numérique », qui accorde notamment de nouveaux droits aux internautes et doit permettre…
« Dans un rapport d’information, les députés Patrick Hetzel (UMP) et Alain Claeys (PS) détaillent les effets bénéfiques des investissements d’avenir pour l’enseignement supérieur et la recherche. Et soutiennent…
« Claude Revel dresse un état des lieux de l’Intelligence économique en France tout en soulignant l’importance pour les entreprises et pour les administrations de protéger leurs informations stratégiques…
« … Le sujet qui nous réunit aujourd’hui, le principe d’innovation, s’inscrit dans la suite de nombreuses réflexions sur le principe de précaution et sur l’innovation. Il est l’aboutissement, pour vous, de…
« INTRODUCTION
« Toute société qui ne reconnaîtrait pas la légitimité de la prise de risque et ne la favoriserait pas jusqu’à un certain point serait condamnée au…
« … la commission de réflexion et de propositions sur le droit et les libertés à l’âge du numérique a auditionné Patrick Eveno, spécialiste de l’histoire des…
