« …M. le président Alain Claeys, rapporteur. Bienvenue, monsieur le président du CNRS.
Monsieur le président, dans le cadre de ses travaux sur la gestion des programmes d’investissement d’avenir relevant de la mission Recherche et enseignement supérieur, la mission d’évaluation et de contrôle a souhaité recueillir le point de…
« Développement de l’économie numérique
M. François Brottes, président
Mme Laure de La Raudière, rapporteure
Mme Corinne Erhel, rapporteure
Mme Laure de La Raudière
Mme Corinne Erhel
Mme Laure de La Raudière
Mme Corinne Erhel
…« Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2014, le député Emeric Bréhier a remis au nom de la Commission des affaires culturelles et de l’éducation, un « avis » à l’Assemblée Nationale (…)
» … Coup de théâtre à l’Assemblée nationale. Ce vendredi, les députés ont finalement supprimé l’amendement qui propose d’appliquer un taux de TVA réduit pour les livres numériques ne contenant aucune mesure technique de protection (DRM). Celui-ci avait été adopté jeudi par l’hémicycle, contre l’avis du gouvernement et celui…
« C’est inattendu et complètement fou : durant l’examen du Projet de loi de Finance, le député Eric Alauzet est venu défendre l’amendement de la députée Isabelle Attard. L’idée était simple : imposer une TVA maximale pour les vendeurs comme Apple ou Amazon, qui ne proposent que des licences…
» … la commission des affaires économiques a auditionné Anne Lauvergeon, présidente de la Commission Innovation 2030
Voir la vidéo de cette audition «
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