29.09.2021
Mot-clé : Règlement général sur la protection des données (RGPD)
16.04.2021
De la protection des données à la protection de la personne : Réflexions sur l’impact des nouvelles réglementations sur la collecte des corpus
« « Dans le cadre de la collecte des corpus oraux et multimodaux en Sciences Humaines et Sociales…14.04.2021
Les données personnelles de recherche et le RGPD (.pdf)
« Les SHS ont toujours été obligées de prendre soin de leurs données. En effet, les enquêtes, les entretiens, certains corpus,…26.02.2021
Guide pour la Recherche – Les sciences humaines et sociales et la protection des données à caractère personnel dans le contexte de la science ouverte [ Version 2, février 2021]
« Près de trois ans après l’entrée en vigueur du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), une seconde version…22.04.2020
EDPB: Guidelines 03/2020 on the processing of data concerning health for the purpose of scientific research in the context ofthe COVID-19 outbreak (.pdf)
« (…) Due to the COVID-19 pandemic, there are currently great scientific research efforts in the fight againsttheSARS-CoV-2in order to produce…28.01.2020
La CNIL publie un guide RGPD pour les développeurs
« Afin d’accompagner les acteurs du développement web ou applicatif dans la mise en conformité de leurs travaux, la CNIL a…07.01.2020
Un « RGPD californien » qui transforme les données personnelles en marchandises fictives…
« Depuis le 1er janvier, le CCPA (California Consumer Privacy Act) est entré en vigueur aux États-Unis.06.01.2020
Droit à l’oubli : le Conseil d’État donne le mode d’emploi
« Par 13 arrêts du 6 décembre 2019, le Conseil d’État fixe les conditions dans lesquelles doit être respecté le droit…14.10.2019
GRPD et revues scientifiques : compliqué à mettre en oeuvre….
« J’ai participé à une réunion à Bruxelles au sein de l’ERC (European Research Council). Il y…04.09.2019
Guide de la Recherche « Les SHS et la protection des données à caractère personnel dans le contexte de la science ouverte » (.pdf)
« En 1978, la France adoptait la loi Informatique et Libertés, dont ces phrases, extraites de son premier article traduisent l’inspiration…09.08.2019
The Data Protection Officer Handbook 2019
« This Handbook was prepared for and is used in the EU‐funded “T4DATA” training‐of-trainers programme. (…) »…12.03.2019
La CNIL lance sa formation en ligne sur le RGPD ouverte à tous [MOOC]
« Une nouvelle formation en ligne ouverte à tous (MOOC) intitulée « L’atelier RGPD » propose aux professionnels de découvrir ou…28.02.2019
Dans les coulisses de la protection des données de l’enseignement supérieur
« Depuis la promulgation du RGPD le 25 mai 2018, les établissements du supérieur ont dû revoir leur politique de protection…18.02.2019
Fiches pratiques sur le Règlement Général pour la Protection des Données
« Depuis le 25 mai dernier, le Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD) s’applique aux établissements d’enseignement supérieur et…12.11.2018
Le point sur les données à caractère personnel (mise à jour)
« (…) Les données à caractère personnel sont soumises à un régime juridique qui a changé en France et dans l’Union…ethiquedroit.hypotheses.org, Anne-Laure Stérin, 9 novembre 2018
30.10.2018
General Data Protection Regulation guidance for researchers
« UK Research and Innovation has provided some guidance on General Data Protection Regulation (GDPR) for researchers of all disciplines. The…18.10.2018
A propos du rachat de la startup LeanLibrary par SAGE Publishing
« Couperin a pris bonne note du rachat de la startup LeanLibrary par SAGE Publishing annoncé le 12 septembre 2018. Les…21.08.2018
Quel est l’impact du RGPD sur les activités d’enseignement et de recherche ?
« Applicable depuis quelques mois, le texte européen est devenu incontournable notamment pour les entreprises mais aussi pour…25.07.2018
Portabilité des données : les géants du web s’unissent pour le Data transfer project
« (…) Plusieurs géants du web se sont joints pour assurer et faciliter la portabilité des données personnelles des internautes. En…19.07.2018
Données personnelles et recherche scientifique : quelle articulation dans le RGPD ?
« Travaillant en milieu universitaire, j’ai pu constater que les chercheurs se posent beaucoup de questions quant aux conséquences de l’entrée…13.07.2018
Le RGPD en synthèses – 6 : Les droits des personnes concernées – c : Le droit d’accès
» Dans la série Le RGPD en synthèses, toujours à propos des « Droits de personnes concernées« , nous nous penchons aujourd’hui…02.07.2018
Le RGPD en synthèses – 5 : Les droits des personnes concernées – b : Les obligations d’information
« Nous continuons notre feuilleton sur le RGPD, toujours dans le domaine des « Droits de la personne concernée« . Nous abordons cette…31.05.2018
Le RGPD en synthèses – 4 : Les droits des personnes concernées – a : Transparence
« Le principe de transparence Nous abordons à présent le vaste domaine des droits de la « personne concernée ». Sous ces termes…23.05.2018
WordPress 4.9.6 : la nouvelle version facilite la mise en conformité au RGPD
« La mise à jour WordPress 4.9.6 est disponible. Particularité de cette nouvelle version : son objectif est de faciliter la…18.05.2018
LIBER Webinar: GDPR & What It Means For Researchers [recording]
« This is a recording of a LIBER Webinar, held on 16 May 2018 with speakers Marlon Domingus and Maria Rehbinder »…11.05.2018
Le RGPD en synthèses – 3 : Des données sensibles étendues
« Tout comme la loi Informatique, fichiers et libertés le prévoyait dès sa version initiale, le 3 janvier 1978, ainsi que…07.05.2018
LIBER Webinar: GDPR: What Does It Mean For Researchers?
« Join us on 16 May at 13:00 CET for a LIBER Webinar on GDPR and what it means for researchers.04.05.2018
Le RGPD en synthèses – 2 : Le principe du consentement renforcé
« Nous poursuivons nos présentations synthétiques des règles du RGPD. Abordons cette fois les questions de consentement. Sous l’empire de la…02.05.2018
Le RGPD en synthèses – 1 : Tout type de traitement visé
« Nous entamons cette semaine, à 23 jours de la pleine entrée en vigueur du Règlement générale sur la protection des…15.03.2018
RGPD et bibliothèques : cartographie des traitements de données personnelles
« Le Règlement général de protection des données entre bientôt en vigueur. (…) L’étape de transition est courte, le RGPD sera…22.02.2018
MOOC : Protection des données personnelles : le nouveau droit
« (…) En mai 2018, la réglementation applicable en France sera totalement modifiée par la mise en application du nouveau règlement…www.sup-numerique.gouv.fr, Guillaume Desgens-Pasanau, 21 février 2018
05.02.2018
Pour une protection sociale des données personnelles
« (…) Le 28 janvier dernier avait lieu le « Privacy Day » ou Journée européenne de la protection des…18.01.2018
Outil d’analyse juridique du RGPD
« GDPR.expert est une banque de données/outil mise en ligne par le cabinet Ulys, contenant un premier commentaire article par article…15.12.2017
RGPD : consultez le projet de loi relatif à la protection des données personnelles
« Le 25 mai 2018, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) entrera en vigueur. Mais pour être appliqué…04.12.2017
RGPD : un logiciel pour réaliser son analyse d’impact sur la protection des données (PIA)
« Pour accompagner les professionnels dans leurs analyses d’impact sur la protection des données, la CNIL met à disposition un logiciel…27.11.2017
RGPD : L’Archivage électronique est aussi concerné
« Adopté par le Parlement Européen en avril 2016, le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) entrera en vigueur…09.11.2017