Future directive UE sur le droit d’auteur : chercheurs entre espoirs et inquiétudes

« Frédéric Hélein, membre de la Bibliothèques Scientifique Numérique 7 et directeur scientifique du RNBM, analyse l’enjeu pour les chercheurs de … Continuer la lecture de « Future directive UE sur le droit d’auteur : chercheurs entre espoirs et inquiétudes »

Source > blogs.mediapart.fr, Annick Valibouze, 24 octobre 2017

Communiqué commun sur la Réforme de la Directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique

« EPRIST partage et soutient les mises en garde des principales associations européennes de l’enseignement et de la recherche. Dans une lettre … Continuer la lecture de « Communiqué commun sur la Réforme de la Directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique »

Source > eprist.fr, 13 octobre 2017

La distinction revue de presse, panorama de presse

« L’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle … Continuer la lecture de « La distinction revue de presse, panorama de presse »

Source > reseau-canope.fr, Philippe Puerto, octobre 2017

Déclaration de la Fédération des Éditeurs européens lors de la Foire du livre de Francfort 2017

« Les éditeurs européens réunis au sein de la Fédération des Editeurs européens ont profité de la présence de nombreux Ministres de … Continuer la lecture de « Déclaration de la Fédération des Éditeurs européens lors de la Foire du livre de Francfort 2017 »

Source > sne.fr, 10 octobre 2017

Le mémoire de l’ARBC à la Consultation sur les options de réforme de la Commission du droit d’auteur du Canada

« L’Association des bibliothèques de recherche du Canada a publié leur mémoire à la Consultation sur les options de réforme de … Continuer la lecture de « Le mémoire de l’ARBC à la Consultation sur les options de réforme de la Commission du droit d’auteur du Canada »

Source > carl-abrc.ca, 4 octobre 2017

Quel encadrement européen pour les œuvres indisponibles ?

« Un nouvel encadrement juridique permettant d’utiliser des œuvres non disponibles – et non les seuls livres indisponibles comme dans la … Continuer la lecture de « Quel encadrement européen pour les œuvres indisponibles ? »

Source > paralipomenes.net, Michèle Battisti, 3 octobre 2017

L’actualité du droit de l’information du 25 mai au 25 juillet 2017 en quelques tweets

« Revue des tweets  (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et  mes abonnements à … Continuer la lecture de « L’actualité du droit de l’information du 25 mai au 25 juillet 2017 en quelques tweets »

Source > paralipomenes.net, Michèle Battisti, 30 septembre 2017

[Communiqué] L’ABF appelle à revoir profondément le projet de directive sur le droit d’auteur en Europe

« Le projet de directive en cours de discussion au sein de l’Union Européenne pose de nombreux problèmes préoccupants pour les libertés … Continuer la lecture de « [Communiqué] L’ABF appelle à revoir profondément le projet de directive sur le droit d’auteur en Europe »

Source > abf.asso.fr, 28 septembre 2017

Implementation of the Marrakesh Treaty in the EU law

« A Directive and a Regulation have been adopted for the implementation of the Marrakesh Treaty in the EU law, to … Continuer la lecture de « Implementation of the Marrakesh Treaty in the EU law »

Source > ec.europa.eu, 25 septembre 2017

Elsevier supports STM’s constructive solution offered to ResearchGate on hosting research articles

« Proposal would enable this scholarly collaboration network to operate its service consistent with the access and usage rights agreed upon … Continuer la lecture de « Elsevier supports STM’s constructive solution offered to ResearchGate on hosting research articles »

Source > elsevier.com/connect, David Tucker, 16 septembre 2017

U.S. Copyright Office Releases Section 108 Discussion Document

« The U.S. Copyright Office today released its Section 108 Discussion Document. Congress enacted section 108 of Title 17 in 1976, … Continuer la lecture de « U.S. Copyright Office Releases Section 108 Discussion Document »

Source > copyright.gov, Issue No. 681 - September 15, 2017

LIBER Signs Open Letter To Halt Potentially Harmful Copyright Reform

« LIBER has signed an open letter directed at the EU’s Legal Affairs Committee (JURI), in an attempt to stop recent … Continuer la lecture de « LIBER Signs Open Letter To Halt Potentially Harmful Copyright Reform »

Source > libereurope.eu, 7 septembre 2017

Québec : la fin de l’utilisation équitable en tant que violation du droit d’auteur

« La société de gestion de droits québécoise Copibec publie dans les journaux Le Monde, Le Devoir et The Gazette et … Continuer la lecture de « Québec : la fin de l’utilisation équitable en tant que violation du droit d’auteur »

Source > actualitte.com, Cécile Mazin, 7 septembre 2017

Le chercheur enregistre un chant, une musique, un conte

« Un chercheur qui souhaite enregistrer une personne pendant sa prestation chantée, contée ou déclamée, doit demander l’autorisation aux personnes qu’il … Continuer la lecture de « Le chercheur enregistre un chant, une musique, un conte »

Source > ethiquedroit.hypotheses.org, Anne-Laure Stérin, 21 août 2017

Comment les licences d’utilisation facilitent l’accès – mais peuvent aussi l’empêcher

« (…) La manière dont les bibliothèques acquièrent du contenu est en évolution. Avec une part croissante de documents numériques au … Continuer la lecture de « Comment les licences d’utilisation facilitent l’accès – mais peuvent aussi l’empêcher »

Source > ifla.org, 21 août 2017

The legal and policy framework for scientific data sharing, mining and reuse

« L’extraction de textes et de données (Text and Data Mining), le traitement automatique ou la fouille de grandes quantités d’articles … Continuer la lecture de « The legal and policy framework for scientific data sharing, mining and reuse »

Source > books.openedition.org, Mélanie Dulong de Rosnay, 2017

L’exception pédagogique et de recherche

« L’exception pédagogique et de recherche est une des exceptions au droit d’auteur (voir l’article L122-5.3° e) du Code de la … Continuer la lecture de « L’exception pédagogique et de recherche »

Source > ethiquedroit.hypotheses.org, Anne-Laure Stérin, 26 juillet 2017

Quel paysage juridique pour l’exploration de données ?

« La future directive européenne sur le droit d’auteur contiendra des dispositions en faveur du text and data mining (exploration de … Continuer la lecture de « Quel paysage juridique pour l’exploration de données ? »

Source > paralipomenes.net, Michèle Battisti, Joachim Schöpfel, 27 juillet 2017

Observatoire européen de l’audiovisuel (Conseil de l’Europe) : Les exceptions et limitations en matière de droit d’auteur

« En septembre dernier, le vice-président pour le marché unique numérique, M. Andrus Ansip, a rappelé qu’il importait « d’adapter les règles européennes … Continuer la lecture de « Observatoire européen de l’audiovisuel (Conseil de l’Europe) : Les exceptions et limitations en matière de droit d’auteur »

Source > obs.coe.int, Francisco Javier Cabrera Blázquez, Maja Cappello, Christian Grece, Sophie Valais,IRIS Plus, Observatoire européen de l’audiovisuel, Strasbourg, 2017

L’actualité du droit de l’information du 14 avril au 24 mai 2017 en quelques tweets

« Revue des tweets  (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et  mes abonnements à … Continuer la lecture de « L’actualité du droit de l’information du 14 avril au 24 mai 2017 en quelques tweets »

Source > paralipomenes.net, Michèle Battisti, 2 juillet 2017

Le Conseil d’État invalide partiellement le décret sur la numérisation des œuvres indisponibles du 20ème siècle

« Dans sa décision du 7 juin dernier, le Conseil d’État a suivi les analyses de la cour de justice de … Continuer la lecture de « Le Conseil d’État invalide partiellement le décret sur la numérisation des œuvres indisponibles du 20ème siècle »

Source > les-infostrateges.com, Didier frochot, 27 juin 2017

Le site Sci-Hub condamné à payer 15 millions $ pour atteinte au droit d’auteur

« La justice américaine vient de donner raison à l’éditeur scientifique RELX (Elsevier) dans le procès qui l’opposait au site Internet Sci-Hub. … Continuer la lecture de « Le site Sci-Hub condamné à payer 15 millions $ pour atteinte au droit d’auteur »

Source > actualitte.com, Laurène Bertelle, 23 juin 2017

Guide du droit d’auteur – 3ème édition – 2017

« Ce guide, à jour des textes en vigueur en cette année 2017, traite des questions juridiques soulevées en droit de … Continuer la lecture de « Guide du droit d’auteur – 3ème édition – 2017 »

Source > sup-numerique.gouv.fr, 19 juin 2017

Droit d’auteur : le principe immuable de l’accord de l’auteur

« Un principe généralisé Dans tous les systèmes juridiques de droit d’auteur (autant que dans les systèmes de copyright, qu’il s’agisse … Continuer la lecture de « Droit d’auteur : le principe immuable de l’accord de l’auteur »

Source > les-infostrateges.com, Didier Frochot, 20 juin 2017

Le Conseil d’Etat remet en cause la numérisation des livres indisponibles

« L’absence d’information préalable des auteurs dont les oeuvres sont numérisées dans le cadre du dispositif ReLire est contraire au droit … Continuer la lecture de « Le Conseil d’Etat remet en cause la numérisation des livres indisponibles »

Source > livreshebdo.fr, Hervé Hugueny, 7 juin 2017

Supports du stage « Droit d’auteur et publication scientifique : des Creative Commons aux adaptations des politiques éditoriales » 22 mai 2017

« Supports du stage « Droit d’auteur et publication scientifique : des Creative Commons aux adaptations des politiques éditoriales« , animé par Manuel … Continuer la lecture de « Supports du stage « Droit d’auteur et publication scientifique : des Creative Commons aux adaptations des politiques éditoriales » 22 mai 2017 »

Source > sites.univ-rennes2.fr, Manuel Durand-Barthez, 22 mai 2017

L’actualité du droit de l’information du 20 mars au 13 avril 2017 en quelques tweets

« Revue des tweets  (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et  mes abonnements à … Continuer la lecture de « L’actualité du droit de l’information du 20 mars au 13 avril 2017 en quelques tweets »

Source > paralipomenes.net, Michèle Battisti, 17 avril 2017

L’actualité du droit de l’information du 18 février au 19 mars 2017 en quelques tweets

« Revue des tweets  (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et  mes abonnements à … Continuer la lecture de « L’actualité du droit de l’information du 18 février au 19 mars 2017 en quelques tweets »

Source > paralipomenes.net, Michèle Battisti, 21 mars 2017

Québec : Copibec lance son action collective contre l’université Laval

« Forte de la décision de la Cour d’appel, la société de gestion Copibec a été autorisée à porter une action … Continuer la lecture de « Québec : Copibec lance son action collective contre l’université Laval »

Source > actualitte.com, Victor De Sepausy, 13 mars 2017

Plagiat : 3 outils gratuits pour repérer les copiés-collés

« Qu’il soit volontaire ou fortuit, le plagiat est une dérive inévitable du web et des milliards de contenus qui s’y créent chaque … Continuer la lecture de « Plagiat : 3 outils gratuits pour repérer les copiés-collés »

Source > archimag.com, Clémence Jost, 1 mars 2017

Royaume-Uni : CLA and Reprints Desk partner to streamline document supply

« CLA’s Check Permissions search tool gives users a quick, simple solution to finding out whether a title is covered under … Continuer la lecture de « Royaume-Uni : CLA and Reprints Desk partner to streamline document supply »

Source > cla.co.uk, 27 février 2017

Michèle Battisti : L’actualité du droit d’auteur appliqué aux bibliothèques…

« Ma veille sur twitter, source d’information pour des formations sur les questions juridiques appliquées aux bibliothèques. Voici le support, quelque … Continuer la lecture de « Michèle Battisti : L’actualité du droit d’auteur appliqué aux bibliothèques… »

Source > paralipomenes.net, Michèle Battisti, 25 février 2017

Mémoire d’étude – Le Coz, Laura « Patrimoine numérisé et Open Content : quelle place pour le domaine public dans les bibliothèques numériques patrimoniales ? »

« Description : Mémoire de fin d’étude du diplôme de conservateur, promotion 25 proposant un état des lieux des pratiques bibliothèques … Continuer la lecture de « Mémoire d’étude – Le Coz, Laura « Patrimoine numérisé et Open Content : quelle place pour le domaine public dans les bibliothèques numériques patrimoniales ? » »

Source > enssib.fr, Laura Le Coz, janvier 2017

L’actualité du droit de l’information du 23 janvier au 17 février 2017 en quelques tweets

« Revue des tweets  (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et  mes abonnements à … Continuer la lecture de « L’actualité du droit de l’information du 23 janvier au 17 février 2017 en quelques tweets »

Source > paralipomenes.net, Michèle Battisti, 19 février 2017

Clear statement from educational sector: we need a better copyright reform

« (…) COMMUNIA sent a joint letter to MEPs working on the copyright reform dossier. It is supported by 34 organisations … Continuer la lecture de « Clear statement from educational sector: we need a better copyright reform »

Source > communia-association.org, Lisette Kalshoven, 8 février 2017

Enfin un « upgrade » de l’exception de citation envisagé dans la nouvelle directive sur le droit d’auteur ?

« Une nouvelle directive sur le droit d’auteur est en cours d’examen par les différentes commissions du parlement européen. La version … Continuer la lecture de « Enfin un « upgrade » de l’exception de citation envisagé dans la nouvelle directive sur le droit d’auteur ? »

Source > scinfolex.com, Lionel Maurel, 14 février 2017

Droit d’auteur : Copibec autorisé à poursuivre l’université Laval

« C’est une « série de décisions déplorables » qui prend fin, souligne Copibec, organisme de gestion des droits de reproduction … Continuer la lecture de « Droit d’auteur : Copibec autorisé à poursuivre l’université Laval »

Source > actualitte.com, Victor De Sepausy, 10 février 2017

L’actualité du droit de l’information du 22 décembre 2016 au 22 janvier 2017 en quelques tweets

« Revue des tweets  (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et  mes abonnements à … Continuer la lecture de « L’actualité du droit de l’information du 22 décembre 2016 au 22 janvier 2017 en quelques tweets »

Source > paralipomenes.net, Michèle Battisti, 25 janvier 2017

Réforme du droit d’auteur pour le 21e siècle / Copyright Reform for the 21st Century: Paris, France

« Après quasiment une décennie, la Commission européenne a présenté son projet de loi sur la réforme du droit d’auteur. Et … Continuer la lecture de « Réforme du droit d’auteur pour le 21e siècle / Copyright Reform for the 21st Century: Paris, France »

Source > air.mozilla.org, 9 janvier 2017

EU Copyright Reform: LIBER Joins Leading Research Groups In Call For More Change

« In a statement released today, LIBER, CESAER, EUA, LERU and Science Europe — which together represent hundreds of universities, libraries, … Continuer la lecture de « EU Copyright Reform: LIBER Joins Leading Research Groups In Call For More Change »

Source > libereurope.eu, 10 janvier 2017

L’actualité du droit de l’information du 24 novembre au 21 décembre 2016

« Revue des tweets  (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et  mes abonnements à … Continuer la lecture de « L’actualité du droit de l’information du 24 novembre au 21 décembre 2016 »

Source > paralipomenes.net, Michèle Battisti, 8 janvier 2017

Conférence Biblidroit ou Droit et bibliothèques. Le point sur…

« Quel accès aux livres peut accorder une bibliothèque à son public après les récentes décisions de la Cour de justice … Continuer la lecture de « Conférence Biblidroit ou Droit et bibliothèques. Le point sur… »

Source > paralipomenes.net, Michèle Battisti, 26 décembre 2016

Droit d’auteur : la gratuité, c’est le vol

« Après avoir donné la parole au collectif SavoirsCom1 qui milite en faveur d’une réforme du droit d’auteur, Archimag accueille ce … Continuer la lecture de « Droit d’auteur : la gratuité, c’est le vol »

Source > archimag.com, Richard Malka, 12 décembre 2016

New resource on cross-border access to knowledge

« EIFL has compiled a booklet of statements made by librarians and archivists representing thousands of institutions at sessions of WIPO’s Standing Committee … Continuer la lecture de « New resource on cross-border access to knowledge »

Source > eifl.net, 30 novembre 2016

L’actualité du droit de l’information du 23 octobre au 23 novembre 2016 en quelques tweets

« Revue des tweets  (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et  mes abonnements à … Continuer la lecture de « L’actualité du droit de l’information du 23 octobre au 23 novembre 2016 en quelques tweets »

Source > paralipomenes.net, Michèle Battisti, 4 décembre 2016

Modernisation du droit d’auteur en Suisse : prêt en bibliothèque et numérique

« Depuis 2012, le Conseil Fédéral de Suisse réfléchit à une modernisation du droit d’auteur. Plusieurs pistes de réflexion ont été … Continuer la lecture de « Modernisation du droit d’auteur en Suisse : prêt en bibliothèque et numérique »

Source > actualitte.com, Clément Solym, 5 decembre 2016

Google a supprimé presque un milliard de liens cette année

« Les demandes de suppression de contenu sont en très forte augmentation cette année, Google ayant un taux d’acceptation de l’ordre … Continuer la lecture de « Google a supprimé presque un milliard de liens cette année »

Source > presse-citron.net, Emmanuel Ghesquier, 30 novembre 2016

La Sofia cesse l’attribution de licences : ReLIRE suspend son “vol”

« Et vous heures propices, suspendez votre cours… Suite à l’arrêt de la Cour de Justice de l’Union européenne dans l’affaire … Continuer la lecture de « La Sofia cesse l’attribution de licences : ReLIRE suspend son “vol” »

Source > actualitte.com, Nicolas Gary, 23 novembre 2016

Loi sur les livres indisponibles du 20ème siècle contraire à la directive sur le droit d’auteur

« Attendu depuis quelques mois (notre actualité du 29 juillet 2016), l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne est … Continuer la lecture de « Loi sur les livres indisponibles du 20ème siècle contraire à la directive sur le droit d’auteur »

Source > les-infostrateges.com, Didier Frochot, 22 novembre 2016

L’actualité du droit de l’information du 17 septembre au 22 octobre 2016 en quelques tweets

« Revue des tweets  (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et  mes abonnements à … Continuer la lecture de « L’actualité du droit de l’information du 17 septembre au 22 octobre 2016 en quelques tweets »

Source > paralipomenes.net, Michèle Battisti, 17 novembre 2016

Droit d’auteur : qu’est-ce que le « test des trois étapes » ?

Rarement évoqué lorsqu’on discute des questions de droits d’auteur appliquées aux métiers de l’information-documentation, ce test doit pourtant être sérieusement … Continuer la lecture de « Droit d’auteur : qu’est-ce que le « test des trois étapes » ? »

Source > les-infostrateges.com, Didier Frochot, 18 novembre 2016

La CJUE décapite ReLire, le régime français des livres indisponibles

« La France peut-elle confier aux sociétés de gestion collectives l’exploitation des livres indisponible du XXe siècle en vue de leur … Continuer la lecture de « La CJUE décapite ReLire, le régime français des livres indisponibles »

Source > nextinpact.com, Marc Rees, 16 novembre 2016

Comprendre le droit de la propriété intellectuelle

« Présentation de deux ressources complètes sur le droit d’auteur et les licences libres publiées en octobre 2016. Ces contributions accessibles … Continuer la lecture de « Comprendre le droit de la propriété intellectuelle »

Source > eduscol.education.fr, 14 novembre 2016

Droit d’auteur : vers une prise en compte des «spécificités des bibliothèques» ?

« La Société civile des éditeurs de langue française (SCELF) veut entrer en concertation avec les bibliothécaires pour mettre au point … Continuer la lecture de « Droit d’auteur : vers une prise en compte des «spécificités des bibliothèques» ? »

Source > lagazettedescommunes.com, Hélène Girard, 9 novembre 2016

L’exception TDM dans la loi numérique : mérites, limites et perspectives

« Je poste dans ce billet le support d’une intervention que j’ai été invité à donner lors du colloque « La loi … Continuer la lecture de « L’exception TDM dans la loi numérique : mérites, limites et perspectives »

Source > scinfolex.com, Lionel Maurel, 9 novembre 2016

Lien hypertexte constitutif de contrefaçon : La CJUE affine sa jurisprudence

« La Cour de justice de l’Union européenne a récemment été amenée à préciser les contours du caractère contrefacteur ou non … Continuer la lecture de « Lien hypertexte constitutif de contrefaçon : La CJUE affine sa jurisprudence »

Source > les-infostrateges.com, Didier Frochot, 21 octobre 2016

Une ressource pédagogique libre sur le droit d’auteur avec l’Université de Technologie de Compiègne

« (…) L’ensemble constitue un moyen simple de s’auto-former pour découvrir les grandes notions de base du droit et leurs principes … Continuer la lecture de « Une ressource pédagogique libre sur le droit d’auteur avec l’Université de Technologie de Compiègne »

Source > scinfolex.com, Lionel Maurel, 15 octobre 2016

Le Traité de Marrakech entre en vigueur : la fin de la “famine littéraire” ?

« (…) En 2013, il y avait ce chiffre : 5 % des livres publiés en Europe sont accessibles aux personnes malvoyantes, un … Continuer la lecture de « Le Traité de Marrakech entre en vigueur : la fin de la “famine littéraire” ? »

Source > actualitte.com, Antoine Oury, 30 septembre 2016

Rapport de la mission de réflexion sur la création d’un droit voisin pour les éditeurs de presse

« Rapport de Laurence Franceschini, assistée de Samuel Bonnaud-Le Roux, chargée par le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique … Continuer la lecture de « Rapport de la mission de réflexion sur la création d’un droit voisin pour les éditeurs de presse »

Source > culturecommunication.gouv.fr, 12 septembre 2016

Quelles perspectives pour les activités pédagogiques et de recherche dans la nouvelle directive sur le droit d’auteur ?

« La semaine dernière, la Commission européenne a officiellement publié son projet de nouvelle directive sur le droit d’auteur. Ce texte … Continuer la lecture de « Quelles perspectives pour les activités pédagogiques et de recherche dans la nouvelle directive sur le droit d’auteur ? »

Source > scinfolex.com, Lionel Maurel, 20 septembre 2016

EU copyright reform and TDM : potentially good for research but certainly not (yet) for innovation !

« Today, the European Commission has presented its legislative proposal to update the EU framework on copyright. LERU is very pleased … Continuer la lecture de « EU copyright reform and TDM : potentially good for research but certainly not (yet) for innovation ! »

Source > leru.org, 14 septembre 2016