15.02.2019
Mot-clé :
06.02.2019
2014 copyright changes: post-implementation reviews Call for Evidence
« Following the implementation of policy, the Government aims to complete a post-implementation review (PIR). These reviews evaluate whether the regulation…31.01.2019
Copyright Reform: LIBER Signs Open Letter Calling For Deletion of Articles 11 and 13
» The letter is supported by more than 85 signatories, including business organisations, civil society organisations, creators,…22.01.2019
Mémoire de Portage au Comité INDU sur l’exploration de textes et de données
« Portage se réjouit de l’occasion qui lui est donnée d’apporter une contribution à l’examen de la Loi sur le droit…05.12.2018
Confused about copyright? Assessing Researchers’ Comprehension of Copyright Transfer Agreements
« Academic authors’ confusion about copyright and publisher policy is often cited as a challenge to their effective sharing of their…jlsc-pub.org, Alexandra Kohn, Jessica Lange, 3 décembre 2018, https://doi.org/10.7710/2162-3309.2253
28.11.2018
Comment respecter les droits d’auteur dans Google Images ?
« (…) Or voici que certains de mes collègues du SCD de l’université de Tours ont concocté un cours sur le…16.11.2018
Prochaine réunion sur le droit d’auteur à l’organisation mondiale de la propriété intellectuelle : impliquez-vous !
« Le droit d’auteur est un élément central dans le travail des bibliothèques, et c’est pourquoi l’IFLA est un défenseur actif…31.10.2018
Droit d’auteur et diffusion numérique des données de la recherche
« Les technologies contemporaines de l’information et de la communication sont porteuses d’espoirs pour la recherche. La création puis la mise…10.10.2018
Directive sur le droit d’auteur : vers un accord d’ici la fin décembre 2018 ?
« (…) Selon l’eurodéputée Julia Reda, très impliquée sur ce dossier, le prochain trilogue doit avoir lieu le…05.10.2018
Projet de directive européenne sur le droit d’auteur : garantir le libre accès aux résultats de la recherche
« En tant que présidents d’organismes de recherche et d’établissements d’enseignement supérieur et de recherche français nous souhaitons rappeler que la…04.10.2018
Photocopies d’œuvres : le CFC reverse 27 M€ aux auteurs et aux éditeurs
« (…) Des redevances qui proviennent toujours majoritairement des photocopies d’extraits d’œuvres diffusées à des fins pédagogiques Les droits reversés cette…25.09.2018
Software Preservation Best Practices in Fair Use to Help Safeguard Cultural Record, Advance Research
« The new Code of Best Practices in Fair Use for Software Preservation provides clear guidance on the…14.09.2018
La loi belge sur le droit d’auteur modifiée en faveur de l’accès ouvert aux articles scientifiques
« Une modification du droit d’auteur belge permet désormais aux auteurs d’articles scientifiques financés par le secteur public de conserver le…14.09.2018
CFC : Proposition de directive sur le droit d’auteur : le Parlement européen au soutien des créateurs
« Le CFC se félicite du vote du Parlement européen de ce 12 septembre 2018 concernant la proposition de directive relative…14.09.2018
EBLIDA : Copyright reform Why should libraries care? Result of the 12th September 2018 EP Plenary vote
« The European Parliament has finally agreed on its position on the Copyright in the Digital Single Market Directive. (…) From…13.09.2018
STM statement on European Parliament Vote: Digital Single Market (DSM) – Text and Data Mining – Platform Liability – Upcoming Trialogue (.pdf)
« STM Statement on DSM Vote in European Parliament STM has issued a…13.09.2018
Le parlement européen adopte la réforme du droit d’auteur
« Le parlement européen a adopté un texte qui oppose depuis plusieurs années créateurs de contenus (éditeurs de presse, artistes…) et…12.09.2018
European Parliament Vote on Copyright Fails to Provide Legal Clarity for Research (.pdf)
« Science Europe is disappointed that the European Parliament did not sufficiently improve the far too restrictive proposal by the European…04.09.2018
Le droit à l’image des personnes au travail
« Parmi les nombreuses questions autour du droit à l’image des personnes, l’une revient souvent, celles des personnes se trouvant sur…03.09.2018
The Copyright reform must also be fair to European researchers and entrepreneurs
« Research and innovation organisations call on the European Parliament to revise Article 3 on Text and Data Mining (TDM) ahead…23.08.2018
Quels contenus avez-vous le droit d’insérer sur votre carnet ?
« Les sites de publication personnelle comme les carnets de recherche sont un espace de dialogue et de conversation qui pousse…07.08.2018
Open Licensing course
« Introduction Licensing your research outputs is an important part of practicing Open Science. In this course, you will: know…31.07.2018
Copyright Exceptions and Data Mining
« On July 5th, 2018, we had the opportunity to interview two esteemed individuals within the field of copyright—Dr. Jane Secker…05.07.2018
Règles sur le droit d’auteur: réexamen par le Parlement en septembre
« Les députés ont rejeté la position de la commission parlementaire sur l’ouverture des négociations afin de moderniser la législation sur…13.06.2018
Parlons TDM au 20ème congrès Fiesole Collection Development Retreat
« Le 25 avril 2018, Julien Roche, vice-président de l’ADBU, représentait l’association à Barcelone en intervenant au 20ème congrès Fiesole Collection…17.05.2018
Rapport annuel 2018 de la Commission de contrôle des organismes de gestion des droits d’auteur et des droits voisins
« La Commission de contrôle des organismes de gestion des droits d’auteur et des droits voisins rend public son rapport annuel.24.04.2018
Un Mooc pour comprendre le droit d’auteur en neuf semaines
« (…) Deux partenaires se sont retrouvés autour de ce projet : l’Université Paris-Sud/Paris-Saclay — par le Centre d’Études et de Recherche…19.04.2018
Chercheuses, chercheurs : négociez un avenant à vos contrats d’édition !
« En tant que chercheurs, doctorants, vous publiez vos recherches chez des éditeurs …commerciaux . Sachez que vous pouvez négocier votre…27.03.2018
L’actualité du droit d’auteur du 1er février au 31 mars 2018 en quelques tweets
« Revue des tweets (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et mes abonnements à…12.03.2018
L’actualité du droit d’auteur du 22 novembre 2017 au 1er février 2018 en quelques tweets
« Revue des tweets (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et mes abonnements à…09.03.2018
La loi République numérique a-t-elle aboli le droit d’auteur des agents publics ?
« La loi République numérique fait partie de ces textes surprenants, dont les effets ne se révèlent complètement…06.03.2018
Le Projet Gutenberg, site patrimonial de livres numériques, bloqué en Allemagne
« Lancé en 1971, le Projet Gutenberg entend mettre à disposition au format numérique un maximum de textes entrés dans le…05.03.2018
L’actualité du droit de l’information du 17 septembre au 21 novembre 2017 en quelques tweets
« Revue des tweets (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et mes abonnements à…26.02.2018
LIBER Argues For Copyright Reform in Brussels
« On 20 February, LIBER was in Brussels along with colleagues from Science Europe and…29.12.2017
L’ Open access et la réforme du droit d’auteur au sein de l’Union
« L’ open access implique un bouleversement de la conception classique du droit d’auteur. Il consiste à rendre accessibles, en ligne …20.12.2017
Les liens hypertextes renvoyant vers une oeuvre protégée sont-ils licites ?
« La CJUE a dégagé de nouveaux critères pour déterminer la licéité d’un lien renvoyant vers une oeuvre protégée par le…18.12.2017
Canada : réviser la loi droit d’auteur, “signe de bonne volonté du gouvernement”
« Le parlement du Canada vient décider d’ouvrir un grand chantier, celui du droit d’auteur. Le projet d’Ottawa, qui fait suite…21.11.2017
L’actualité du droit de l’information du 26 juillet au 20 septembre 2017 en quelques tweets
« Revue des tweets (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et mes abonnements à…10.11.2017
Quels droits pour le prêt de publications entre bibliothèques ?
« Plusieurs services sont proposés au titre du prêt de publications par les bibliothèques. Licence légale ou accords contractuels pour ceci…26.10.2017
Commission des affaires culturelles et de l’éducation : vidéo de l’audition de M. Pierre Sirinelli, sur les droits d’auteur et les droits voisins dans l’Europe numérique
« La commission des affaires culturelles et de l’éducation a réalisé l’audition de M. Pierre Sirinelli, Professeur de droit à l’Université…26.10.2017
Future directive UE sur le droit d’auteur : chercheurs entre espoirs et inquiétudes
« Frédéric Hélein, membre de la Bibliothèques Scientifique Numérique 7 et directeur scientifique du RNBM, analyse l’enjeu pour les chercheurs de…16.10.2017
Communiqué commun sur la Réforme de la Directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique
« EPRIST partage et soutient les mises en garde des principales associations européennes de l’enseignement et de la recherche. Dans une lettre…13.10.2017
La distinction revue de presse, panorama de presse
« L’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle…12.10.2017
Déclaration de la Fédération des Éditeurs européens lors de la Foire du livre de Francfort 2017
« Les éditeurs européens réunis au sein de la Fédération des Editeurs européens ont profité de la présence de nombreux Ministres de…09.10.2017
Le mémoire de l’ARBC à la Consultation sur les options de réforme de la Commission du droit d’auteur du Canada
« L’Association des bibliothèques de recherche du Canada a publié leur mémoire à la Consultation sur les options de réforme de…05.10.2017
Quel encadrement européen pour les œuvres indisponibles ?
« Un nouvel encadrement juridique permettant d’utiliser des œuvres non disponibles – et non les seuls livres indisponibles comme dans la…03.10.2017
L’actualité du droit de l’information du 25 mai au 25 juillet 2017 en quelques tweets
« Revue des tweets (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et mes abonnements à…29.09.2017
[Communiqué] L’ABF appelle à revoir profondément le projet de directive sur le droit d’auteur en Europe
« Le projet de directive en cours de discussion au sein de l’Union Européenne pose de nombreux problèmes préoccupants…29.09.2017
Implementation of the Marrakesh Treaty in the EU law
« A Directive and a Regulation have been adopted for the implementation of the Marrakesh Treaty in the EU law, to…19.09.2017
Elsevier supports STM’s constructive solution offered to ResearchGate on hosting research articles
« Proposal would enable this scholarly collaboration network to operate its service consistent with the access and usage rights agreed upon…18.09.2017
U.S. Copyright Office Releases Section 108 Discussion Document
« The U.S. Copyright Office today released its Section 108 Discussion Document. Congress enacted section 108 of Title 17 in 1976,…13.09.2017
LIBER Signs Open Letter To Halt Potentially Harmful Copyright Reform
« LIBER has signed an open letter directed at the EU’s Legal Affairs Committee (JURI), in an attempt…07.09.2017
Québec : la fin de l’utilisation équitable en tant que violation du droit d’auteur
« La société de gestion de droits québécoise Copibec publie dans les journaux Le Monde, Le Devoir et The Gazette et…29.08.2017
Le chercheur enregistre un chant, une musique, un conte
« Un chercheur qui souhaite enregistrer une personne pendant sa prestation chantée, contée ou déclamée, doit demander l’autorisation aux personnes qu’il…ethiquedroit.hypotheses.org, Anne-Laure Stérin, 21 août 2017
21.08.2017
Comment les licences d’utilisation facilitent l’accès – mais peuvent aussi l’empêcher
« (…) La manière dont les bibliothèques acquièrent du contenu est en évolution. Avec une part croissante de documents numériques au…10.08.2017
The legal and policy framework for scientific data sharing, mining and reuse
« L’extraction de textes et de données (Text and Data Mining), le traitement automatique ou la fouille de grandes quantités d’articles…31.07.2017
L’exception pédagogique et de recherche
« L’exception pédagogique et de recherche est une des exceptions au droit d’auteur (voir l’article L122-5.3° e) du…ethiquedroit.hypotheses.org, Anne-Laure Stérin, 26 juillet 2017
28.07.2017
Quel paysage juridique pour l’exploration de données ?
« La future directive européenne sur le droit d’auteur contiendra des dispositions en faveur du text and data mining (exploration de…paralipomenes.net, Michèle Battisti, Joachim Schöpfel, 27 juillet 2017
20.07.2017
Observatoire européen de l’audiovisuel (Conseil de l’Europe) : Les exceptions et limitations en matière de droit d’auteur
« En septembre dernier, le vice-président pour le marché unique numérique, M. Andrus Ansip, a rappelé qu’il importait « d’adapter les règles européennes…03.07.2017
L’actualité du droit de l’information du 14 avril au 24 mai 2017 en quelques tweets
« Revue des tweets (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et mes abonnements à…29.06.2017
Le Conseil d’État invalide partiellement le décret sur la numérisation des œuvres indisponibles du 20ème siècle
« Dans sa décision du 7 juin dernier, le Conseil d’État a suivi les analyses de la cour de justice de…28.06.2017
Le site Sci-Hub condamné à payer 15 millions $ pour atteinte au droit d’auteur
« La justice américaine vient de donner raison à l’éditeur scientifique RELX (Elsevier) dans le procès qui l’opposait au site Internet Sci-Hub.21.06.2017