La DGSE exploite un article de loi pour aspirer légalement nos métadonnées
« Le datacenter secret des services secrets français trouverait sa raison d’être dans une faille juridique datant de 1991, qui autorise le « balayage aléatoire » des ondes hertziennes.
En juillet, le journal Le Monde avait révélé l’existence d’un datacenter secret dans les sous-sols de la DGSE, capable de stocker les métadonnées de toutes les communications en France : emails, téléphones, SMS, Web, etc. Se posait alors la question de la légalité de ces écoutes. Le Canard vient maintenant de mettre la main sur l’article de loi sur lequel s’appuieraient les services secrets français pour siphonner nos communications en toute impunité.
Il s’agirait de l’article 20 de la loi de 1991 qui met hors de tout contrôle les « mesures prises par les pouvoirs publics pour assurer, aux seuls fins de défense des intérêts nationaux, la surveillance et le contrôle des transmissions empruntant la voie hertzienne ». En particulier, cet article permettrait aux agentes de se soustraire à l’œil investigateur de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS), qui doit être systématiquement saisie pour chaque écoute.(…) »
