Des modèles de contrat pensés pour l’édition publique en contexte de science ouverte

« Le besoin de contrats types de cessions de droits d’auteur adaptés à l’édition publique se faisait sentir dans l’édition publique, besoin renforcé par les dispositions de la loi pour une République numérique et l’engagement de la France dans la politique d’accès ouvert des publications scientifiques.
Un groupe de travail propose aujourd’hui deux modèles de contrats types, librement adaptables et diffusés sous licence CC0. (…) »

Source > ouvrirlascience.fr, 20 juillet 2020