Revues scientifiques et plateformes de diffusion : les conclusions du Comité de suivi de l’édition scientifique, 27 janvier 2020, BULAC

« Le 7 octobre 2016 a été votée la loi dite « Pour une République numérique ». Cette loi répond à une pluralité d’objectifs : ouverture des données publiques, développement de l’économie du savoir et de la connaissance, respect de la neutralité de l’internet, régulation des plates-formes en ligne. Elle autorise les chercheurs à déposer leurs articles sous forme numérique dans une archive ouverte à l’expiration d’un délai courant à compter de la date de la première publication (six mois pour une publication dans le domaine des sciences, de la technique et de la médecine et douze mois dans celui des sciences humaines et sociales). Créé en janvier 2017 sous la double tutelle du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation et du ministère de la Culture, le comité de suivi de l’édition scientifique (CSES) a été plus spécialement chargé d’évaluer les effets de la loi sur l’économie des revues, et les conséquences économiques de ces nouveaux droits des chercheurs en matière de dépôt.

Parvenu au terme de ses travaux, ce comité qui rassemble chercheurs, spécialistes de l’information scientifique, éditeurs publics et privés, rend publiques les études sur les revues et sur les plates-formes qu’il a menées et les projets de traduction qu’il a suscités. (…) »

Source > corist-shs.cnrs.fr, Véronique Lacroix, 13 décembre 2019