Rapport d’étape 2017-2018 « Soutien à l’édition de revues scientifiques » du Comité de suivi de l’édition scientifique
« (…) Le 21 juin 2016, lors de la préparation de la loi « pour une République numérique », un échange de lettres entre la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche et le Premier ministre évoquait « une période d’observation partagée et de mesures précises de ses effets » sous la forme d’une clause de revoyure à 2 ans permettant d’ajuster les dispositions nécessaires « pour garantir la viabilité du tissu éditorial de notre pays ».
Cette clause a été effectivement inscrite dans la loi (article 33), et mission a été confiée au comité de suivi de l’édition scientifique d’évaluer les effets des nouvelles possibilités offertes aux chercheurs en matière de dépôt leurs articles dans des archives ouvertes. (…) »
