01.04.2016
» L’Etat du droit d’auteur en Europe «
A l’occasion de la journée mondiale du livre et du droit d’auteur, l’Asfored en partenariat avec l’UNESCO vous invite au siège de l’UNESCO à la conférence :
» L’Etat du droit d’auteur en Europe » le vendredi 22 avril 2016 à 9h30
La Commission européenne annonçait le 6 mai 2015 un grand projet de création d’un marché unique numérique.
Parmi les lignes directrices de ce projet, la Commission s’est fixée comme objectif d’harmoniser le droit d’auteur dans les pays de l’Union européenne.
La lutte contre le piratage, la limitation du geoblocking et la promotion des oeuvres européennes sont autant de points sur lesquels la Commission souhaite légiférer. Des propositions concrètes de règlement ont d’ailleurs déjà été présentées en ce sens.
La France transpose par ailleurs spontanément, dans son droit positif, des dispositions communautaires facultatives. C’est le cas de la liberté de panorama, exception au droit d’auteur récemment adoptée par les députés dans le cadre de la loi numérique et désormais soumise aux sénateurs.
Le projet d’accord de libre-échange transatlantique en cours de négociation entre l’Union Européenne et les Etats-Unis tend également à instaurer de nouvelles dispositions en matière de propriété intellectuelle.
2016 sera donc une année riche en actualité en terme de droit d’auteur.
Un tour d’horizon des prémices du droit d’auteur en Europe, du droit positif actuel et des changements auxquels nous devons nous attendre en la matière.
Conférencier : Emmanuel Pierrat
Avocat au barreau de Paris, spécialisé dans le droit de l’édition
Date et lieu : 22 avril 2016 à l’UNESCO, 7 place de Fontenoy, Paris VIIe
Accueil dès 9h
9h30-12h00 : Conférence, suivie d’une visite privée de la collection des œuvres d’art de l’UNESCO
Attention : cette conférence ainsi que la visite de la collection privée de la collection des œuvres d’art de l’UNESCO se feront uniquement sur inscriptions (places limitées).
Vous pouvez vous inscrire à la conférence en cliquant sur le lien ici / tél. : 01 45 88 39 81
Merci de préciser si vous participerez à la conférence uniquement, ou bien à la conférence ET à la visite.
Pensez à vous munir d’une pièce d’identité, celle-ci sera exigée à l’entrée et pour la visite.
