Un principe d’innovation responsable – M. Philippe KEMEL, député

« INTRODUCTION

« Toute société qui ne reconnaîtrait pas la légitimité de la prise de risque et ne la favoriserait pas jusqu’à un certain point serait condamnée au déclin » (1).

La France est la cinquième puissance économique mondiale, un rang qu’elle a emporté de haute lutte, grâce à ses atouts historiques : un système public d’éducation et de recherche inégalé dans le monde ; un tissu industriel innovant, notamment dans l’automobile, la chimie, l’agroalimentaire, la sidérurgie, la construction aéronautique ; des infrastructures et des services publics de qualité.

Pour préserver ce rang, l’économie française a besoin d’innovation. Proche de la « frontière technologique », la France ne peut trouver que dans la recherche et dans ses applications les éléments d’une croissance durable, à même de lui permettre de conserver son modèle social et de rester compétitive.

Mais l’innovation ne se décrète pas. Elle doit être, à tout moment, encouragée, stimulée, par la créativité des entrepreneurs et des chercheurs que le pays sait former, et par les acteurs publics qui doivent mettre en place l’écosystème le plus propice possible.

Dans ce contexte, la reconnaissance du principe de précaution au sein de notre Constitution, par la loi constitutionnelle du 1er mars 2005 relative à la Charte de l’environnement, n’a pas manqué de susciter d’importantes réserves sur le coup porté à cet écosystème de l’innovation. Les débats autour du caractère corrosif du principe de précaution sur le potentiel de liberté et de créativité des chercheurs et des entrepreneurs ne se sont jamais éteints, et sont régulièrement attisés par l’actualité – en dernière date, la décision du tribunal d’appel de Colmar, le 14 mai 2014, de relaxer les faucheurs des vignes expérimentales de l’INRA.

C’est que, si la doctrine philosophique et juridique qui a guidé la reconnaissance du principe de précaution au sein de la Constitution n’a pas pour effet de brimer la recherche et l’innovation, l’appropriation, voire l’instrumentalisation du principe de précaution a pu mener à des dérives certaines. Conçu à l’origine, dans la Charte de l’environnement, pour être une procédure à suivre pour encourager la recherche autour de l’évaluation des risques, il incarne parfois le contraire.

Dans certains cas, le refus de principe opposé à la recherche sur les risques encourus par des innovations technologiques relève d’une interprétation dogmatique du principe de précaution. Cette attitude élude notamment le fait que le refus de tout risque est lui-même risqué : sans connaissance précise des dommages que font encourir certaines technologies de demain, qui, si elles ne sont pas maîtrisées en France, seront développées ailleurs, les responsables publics seront désarmés pour trouver les solutions adaptées.

Au contraire, une application mesurée du principe de précaution doit encourager la recherche, et ne pas interdire de réfléchir et de comprendre les enjeux éthiques, sociaux et économiques sous-jacents à toute innovation. Sans évaluation, sans discernement, les mesures de précaution portent bien souvent la menace d’interdictions excessives.

Partant, s’il faut montrer toute la pertinence du maintien du principe de précaution dans la Constitution, il ne faut pas rester aveugle aux dévoiements dont il peut faire l’objet, et envisager des pistes pour rééquilibrer notre ordre juridique en direction d’un soutien plus pointu à l’innovation et un meilleur encadrement du risque (…) »