ReLIRE : l’exploitation numérique des livres indisponibles est validée

« Le Conseil constitutionnel a validé vendredi le dispositif de gestion collective des droits numériques des « livres indisponibles du 20ème siècle », estimant que les garanties apportées par la loi étaient suffisantes pour préserver les droits des auteurs (…) »

Communiqué de presse

Commentaire (.pdf)

Source > numerama.com, Guillaume Champeau, 28 février 2014