ReLIRE : l’exploitation numérique des livres indisponibles est validée
« Le Conseil constitutionnel a validé vendredi le dispositif de gestion collective des droits numériques des « livres indisponibles du 20ème siècle », estimant que les garanties apportées par la loi étaient suffisantes pour préserver les droits des auteurs (…) »
