Trojette Mohammed Adnène : « Ouverture des données publiques – Les exceptions au principe de gratuité sont-elles toutes légitimes ? »

« Lors du premier Comité interministériel pour la modernisation de l’action publique (CIMAP), organisé le 18 décembre 2012, le Gouvernement a réaffirmé « le principe de gratuité de la réutilisation des données publiques » (la demande d’une redevance étant l’exception) (…)

Il a décidé de « confier au SGMAP, en lien avec le ministère du budget, la mission d’évaluer les modèles économiques des redevances existantes, notamment en auditant les coûts et les recettes associés ». M. Trojette, à qui a été confiée cette mission, recense 27 catégories de données soumises à redevances (…)

Il analyse également les raisons qui devraient conduire, à moyen terme, à l’extinction des modèles économiques fondés sur la vente de données brutes. »

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Source > ladocumentationfrancaise.fr, novembre 2013