Open Data : un décret liste les données qui pourront faire l’objet de redevances

« (…) Si la réutilisation d’informations publiques (statistiques, codes sources de logiciels, etc.) est officiellement « gratuite » depuis le 30 décembre 2015, … Continuer la lecture de « Open Data : un décret liste les données qui pourront faire l’objet de redevances »

Trojette Mohammed Adnène : « Ouverture des données publiques – Les exceptions au principe de gratuité sont-elles toutes légitimes ? »

« Lors du premier Comité interministériel pour la modernisation de l’action publique (CIMAP), organisé le 18 décembre 2012, le Gouvernement a … Continuer la lecture de « Trojette Mohammed Adnène : « Ouverture des données publiques – Les exceptions au principe de gratuité sont-elles toutes légitimes ? » »