« Les brevets sont utilisés par les pays comme un outil de compétitivité »
« … Pascal Griset, professeur d’histoire à l’université Paris Sorbonne et directeur de l’Institut des sciences et des communications du CNRS, revient sur cinq siècles d’histoire des brevets.
… Quels rapports l’Office européen des brevets entretient-il avec ses concurrents ?
Fondamentalement, la juste notion de « concurrence » reste encore très virtuelle… En fait, les rapports entre les grands offices sont d’autant plus cordiaux qu’une convention trilatérale a été signée entre l’OEB et deux de ses homologues, en l’occurrence l’américain l’USPTO (United States Patent and Trademark Office) et le japonais JPO (Japan Patent Office). Ces trois offices ont mutualisé des moyens pour automatiser les recherches d’antériorité en les numérisant. Cela a permis de mettre en commun leurs bases de données et d’entamer une réflexion sur le rapprochement des législations. Les Américains ont d’ailleurs modifié depuis mars dernier leur législation. Jusqu’ici, outre-Atlantique, il suffisait de prouver qu’on avait été le premier à commencer des travaux de recherche sur un sujet pour justifier d’en être l’inventeur. Désormais, le droit au brevet reviendra à l’inventeur qui déposera le premier une demande de brevet – et non plus au premier inventeur. A l’instar de ce qui se pratique en France ainsi que dans le reste du monde (…) »
