Nouvel accord sectoriel sur l’exception pédagogique : une avancée à tous petits pas

« Un nouvel accord sectoriel sur la mise en œuvre de l’exception pédagogique a été publié au BO de l’Éducation nationale … Continuer la lecture de « Nouvel accord sectoriel sur l’exception pédagogique : une avancée à tous petits pas »

“Le copyright existe pour faciliter et non restreindre la diffusion du savoir”

« Une université qui photocopie des livres à des fins pédagogiques et à destination des élèves ne se place pas en … Continuer la lecture de « “Le copyright existe pour faciliter et non restreindre la diffusion du savoir” »

Couperin fait 5 propositions au Conseil National du Numérique

« … Libérer l’utilisation des oeuvres pour la pédagogie et la recherche Généraliser l’accès aux résultats de la recherche financée sur fonds … Continuer la lecture de « Couperin fait 5 propositions au Conseil National du Numérique »

Protocole d’accord sur l’utilisation des livres, des œuvres musicales éditées, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d’illustration des activités d’enseignement et de recherche

« … Le ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche (MENESR) et la conférence des présidents d’université ont … Continuer la lecture de « Protocole d’accord sur l’utilisation des livres, des œuvres musicales éditées, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d’illustration des activités d’enseignement et de recherche »

Droits d’auteurs: l’Université Laval réplique

 » … Il y est notamment écrit qu’à l’instar d’autres universités au Canada, l’Université Laval a adopté un nouveau « mode … Continuer la lecture de « Droits d’auteurs: l’Université Laval réplique »

Les MOOCs à la française laisseront-ils de côté l’ouverture juridique ?

« MOOCs : c’est sans doute le mot qui a le plus agité la sphère de l’enseignement en France depuis la … Continuer la lecture de « Les MOOCs à la française laisseront-ils de côté l’ouverture juridique ? »

Une nouvelle exception au droit d’auteur pour l’enseignement et la recherche ?

 » Quelques jours avant l’adoption définitive de la loi pour la refondation de l’école de la République dont un article 55 … Continuer la lecture de « Une nouvelle exception au droit d’auteur pour l’enseignement et la recherche ? »