Conseil scientifique du CNRS – Recommandation – interprétation de la loi numérique

« Le Conseil scientifique se réjouit de l’adoption de la loi numérique, qui devrait permettre une réelle avancée en matière d’accès aux résultats de la recherche, à la fois pour la communauté scientifique et pour le public. Il recommande toutefois que les différentes instances chargées de préciser l’interprétation de certains dispositions de la loi soient attentives à :

– assurer son application rétroactive aux publications parues avant l’automne 2016,

– limiter l’application des délais d’embargo prévus par la loi à la « version éditeur » des articles,

– permettre la conservation des résultats intermédiaires d’opérations de fouille de textes et de données, et leur dépôt dans des archives accessibles à d’autres chercheur.se.s.

(…) »