02.03.2015

Droit, Innovation

Etats-Unis : victoire cruciale pour la neutralité du Net

« C’est la fin d’un marathon : après des années de débats et de lobbying intenses, la Federal Communications Commission (FCC), le régulateur des communications américain, a pris une décision ferme, jeudi 26 février, dans le dossier de la neutralité du Net aux Etats-Unis.

Les cinq commissaires qui dirigent la FCC ont considéré par trois voix contre deux que l’Internet américain devait désormais être considéré comme un « bien public » au même titre que le réseau téléphonique, ce qui donne à la Commission le pouvoir de faire appliquer la neutralité d’Internet sur le territoire américain (…)

La neutralité du Net veut que toutes les données soient traitées de manière identique sur le Réseau, quels que soient leur destination ou leur point de départ. Selon ce principe, les fournisseurs d’accès à Internet — comme Orange ou SFR en France, Verizon ou AT&T aux Etats-Unis — doivent acheminer dans les mêmes conditions les données à leurs clients, qu’elles proviennent du site établi d’un géant du Web comme Google ou du site d’une petite association sportive (…) »

source > lemonde, Martin Untersinger, 26 février 2015

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