Compte rendu analytique officiel du 17 octobre 2013 DÉBAT SUR LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
SÉANCE du jeudi 17 octobre 2013
11e séance de la session ordinaire 2013-2014
présidence de M. Thierry Foucaud,vice-président
Secrétaires : Mme Michelle Demessine, Mme Catherine Procaccia.
source > Sénat, 21 octobre 2013
