23/03/2015
« 25 mars – La commission de la culture organise une audition conjointe dans la perspective de la refonte de la directive européenne (…)
Cette audition est…
15/12/2014
« … Le sujet qui nous réunit aujourd’hui, le principe d’innovation, s’inscrit dans la suite de nombreuses réflexions sur le principe de précaution et sur l’innovation. Il est l’aboutissement, pour vous, de…
22/09/2014
« … M. Daniel Percheron attire l’attention de Mme la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche sur les sociétés d’accélération du transfert de technologies (SATT). Créées en 2010…
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08/09/2014
« … LES NOUVELLES TECHNOLOGIES, UNE MENACE POUR LA VIE PRIVÉE ? (…)
ENTREPRISES DE LA NOUVELLE ÉCONOMIE ET VIE PRIVÉE (…)
PRÉVENTION/RÉPRESSION DE LA CRIMINALITÉ…
11/07/2014
« Les révélations d’Edward Snowden sur la surveillance de masse exercée en ligne ont précipité la fin du mythe originel d’Internet : nouvel espace de liberté, Internet se révèle…
28/11/2013
« Sortant de son silence après un mois d’une extrême discrétion, le Sénat a expliqué hier ce qui l’avait conduit à ouvrir une mission d’information portant sur l’ouverture des…
21/11/2013
« Le Sénat a adopté le projet de loi autorisant ratification de l’accord relatif à une juridiction unifiée du brevet
Jeudi 21 novembre, les sénateurs ont adopté…
19/11/2013
« Jeudi 21 novembre à partir de 9h30, les sénateurs examinent un projet de loi autorisant la ratification de l’accord relatif à une juridiction unifiée du…
24/06/2013
» La délégation aux droits des femmes a toujours porté une grande attention aux questions qui ont trait à l’enseignement supérieur et à la recherche car elle est convaincue que ces…