« 25 mars – La commission de la culture organise une audition conjointe dans la perspective de la refonte de la directive européenne (…)
Cette audition est diffusée en direct sur le site du Sénat.
Pour aller plus loin : L’actuelle…
« … Le sujet qui nous réunit aujourd’hui, le principe d’innovation, s’inscrit dans la suite de nombreuses réflexions sur le principe de précaution et sur l’innovation. Il est l’aboutissement, pour vous, de nombreuses interrogations auxquelles il n’est pas toujours facile de répondre. Par exemple, le principe de précaution mal appliqué ne risque-t-il pas de…
« … M. Daniel Percheron attire l’attention de Mme la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche sur les sociétés d’accélération du transfert de technologies (SATT). Créées en 2010 dans le cadre du programme d’investissements d’avenir, elles ont pour objectif de détecter et valoriser les travaux de recherche qui…
« … LES NOUVELLES TECHNOLOGIES, UNE MENACE POUR LA VIE PRIVÉE ? (…)
ENTREPRISES DE LA NOUVELLE ÉCONOMIE ET VIE PRIVÉE (…)
PRÉVENTION/RÉPRESSION DE LA CRIMINALITÉ ET ATTEINTES À LA VIE PRIVÉE (…)
QUELLES RÈGLES DE DROIT POUR LES NOUVELLES TECHNOLOGIES ? (…)
« Les révélations d’Edward Snowden sur la surveillance de masse exercée en ligne ont précipité la fin du mythe originel d’Internet : nouvel espace de liberté, Internet se révèle aussi instrument de puissance, qui échappe à l’Europe, et support d’un monde d’hypersurveillance et de vulnérabilité.
La mainmise des…
« Sortant de son silence après un mois d’une extrême discrétion, le Sénat a expliqué hier ce qui l’avait conduit à ouvrir une mission d’information portant sur l’ouverture des données publiques (Open Data) et la protection de la vie privée. Les conclusions de ces travaux menés par les sénateurs…
« Le Sénat a adopté le projet de loi autorisant ratification de l’accord relatif à une juridiction unifiée du brevet
Jeudi 21 novembre, les sénateurs ont adopté le projet de loi autorisant la ratification de l’accord relatif à une juridiction unifiée du brevet.
« Jeudi 21 novembre à partir de 9h30, les sénateurs examinent un projet de loi autorisant la ratification de l’accord relatif à une juridiction unifiée du brevet.
L’accord relatif à une juridiction unifiée du brevet…
» La délégation aux droits des femmes a toujours porté une grande attention aux questions qui ont trait à l’enseignement supérieur et à la recherche car elle est convaincue que ces deux domaines connexes jouent un rôle déterminant dans l’émancipation des femmes et dans le combat pour une égalité véritable entre les sexes. Comme…
