Sénat

« Les dirigeants d’organismes de recherche et d’établissements d’enseignement supérieur demandent la liberté d’accès à la fouille de textes et de données à des fins scientifiques.

En tant que responsables d’organismes de recherche et d’établissements d’enseignement supérieur et de recherche, nous souhaitons solennellement attirer votre attention sur…

« Après avoir essuyé un revers au Sénat, le gouvernement revient à la charge à l’Assemblée nationale. L’exécutif demande à la commission des affaires culturelles de ne pas contraindre les éditeurs de livres numériques à transmettre une copie de leurs ouvrages aux pouvoirs publics, dans le…

« Le projet de loi Numérique d’Axelle Lemaire a été inscrit à l’ordre du jour du Sénat pour les séances du 26, 27 et 28 avril prochains. Le vote solennel sur l’ensemble du texte devrait avoir lieu le 3 mai. (…) »

« Le Sénat a adopté, il y a tout juste une semaine, un amendement au projet de loi Liberté de création, architecture et patrimoine, qui vise à instituer un véritable cadre juridique au dépôt légal numérique expérimenté depuis quelques mois par la Bibliothèque nationale de France. Aujourd’hui, les ebooks sont couverts par…

« Avec une seule voix « contre », le projet de loi Numérique a été adopté haut la main hier par l’Assemblée nationale. Le texte part désormais au Sénat. (…) »

 » Jeudi 17 décembre 2015, le Sénat a adopté les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public.

Ce projet de loi a pour objectif…

« Le 26 octobre 2015, le Sénat a adopté le projet de loi relatif à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public.

Ce projet de loi a pour objectif de favoriser la réutilisation des données publiques en…

« … Les rapporteurs ont ainsi formulé une liste de douze propositions, revendiquant tout à la fois prudence et objectivité. Parmi lesquelles une qui porte sur la promotion de l’offre légale, et offre de « limiter au seul domaine public la mission de l’Hadopi », pour ce qui est de cette…

« Le rapport d’une Commission d’enquête sénatoriale sur « La réalité du détournement du crédit d’impôt recherche (CIR) » a été rejeté par les 21 membres de la commission, mardi 9 juin. Le CIR est un dispositif fiscal de soutien à la recherche et développement (R&D) des entreprises. S’il existe…

« … on assiste à une prise de conscience générale en France et en Europe du retard de notre continent dans l’innovation et la régulation numériques, mais également de notre faiblesse jusque-là vis-à-vis des grands acteurs privés de l’Internet. Face à des comportements contestables comme l’optimisation fiscale ou l’abus de…