08.08.2023
Mot-clé : projet-de-loi
24.09.2019
Restitution des travaux des groupes de travail pour un projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche
« Le Premier ministre a donné le coup d’envoi à l’élaboration d’une loi de programmation pluriannuelle de la recherche en février…23.07.2019
Loi de programmation pluriannuelle de la recherche : la contribution du CNRS
« Ces propositions ont été élaborées en tenant compte des nombreux échanges et réflexions organisés dans le cadre de la préparation…17.06.2019
Les bibliothèques canadiennes saluent l’examen parlementaire de la Loi sur le droit d’auteur
« La Fédération canadienne des associations de bibliothèques/Canadian Federation of Library Associations (FCAB-CFLA) félicite le Comité permanent de l’industrie, des sciences…22.01.2019
Mémoire de Portage au Comité INDU sur l’exploration de textes et de données
« Portage se réjouit de l’occasion qui lui est donnée d’apporter une contribution à l’examen de la Loi sur le droit…26.07.2018
Etats-Unis : Foster Introduces Legislation to Improve Government Access to Scientific Information
« Today, Congressman Bill Foster (D-IL) introduced H.R. 6501, the Well-Informed, Scientific, and Efficient (WISE) Government Act. The WISE Government Act…15.12.2017
RGPD : consultez le projet de loi relatif à la protection des données personnelles
« Le 25 mai 2018, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) entrera en vigueur. Mais pour être appliqué…31.05.2017
LIBER Signs Open Letter on EU Copyright Reform
« LIBER has signed an open letter urging European lawmakers to put EU copyright reform back on…15.02.2017
Clear statement from educational sector: we need a better copyright reform
« (…) COMMUNIA sent a joint letter to MEPs working on the copyright reform dossier. It is supported by 34 organisations…13.01.2017
Germany brings Open Data into law
« Just before the end of 2016 the German Federal Ministry of Interior presented the first Open Data act. This act,…11.01.2017
EU Copyright Reform: LIBER Joins Leading Research Groups In Call For More Change
« In a statement released today, LIBER, CESAER, EUA, LERU and…30.09.2016
Les chercheurs français pourront désormais pratiquer pleinement la fouille de texte et de données
« A l’occasion de l’adoption définitive par le Sénat du projet de loi pour une République Numérique, Thierry Mandon,…30.09.2016
Loi pour une République numérique définitivement adoptée par le Parlement
« La loi pour une République numérique a été adoptée définitivement le 28 septembre 2016. Son contenu…21.09.2016
Quelles perspectives pour les activités pédagogiques et de recherche dans la nouvelle directive sur le droit d’auteur ?
« La semaine dernière, la Commission européenne a officiellement publié son projet de nouvelle directive sur le…20.09.2016
What kind of world is STM living in?
« (…) 14 September saw the International Association of STM publishers (STM) issue a response…15.09.2016
European Copyright Proposals: Libraries and Cultural Heritage Institutions Respond
« Today the European Commission published its Proposal for a Directive of the European Parliament…15.09.2016
European Commission: Modernisation of the EU copyright rules
« (…)The Commission has proposed two directives and two regulations to adapt the EU copyright rules to the realities…09.09.2016
EU Commission to propose strong text and data mining rights for researchers
« The European Commission wants to give universities, research institutes and research-performing companies improved legal certainty to scour text…01.09.2016
Réforme du droit d’auteur : les nouveaux projets de la Commission européenne
« Le législateur européen travaille d’arrache-pied à la réforme du droit d’auteur. Une nouvelle fuite du texte de la directive…21.07.2016
EPRIST – Saluons une mobilisation et une coordination exemplaires de la recherche
« Le 29 juin au soir, la Commission Mixte Paritaire (CMP) trouvait un accord sur la loi Pour une…20.07.2016
Le CNNum salue l’adoption du projet de loi pour une République numérique et se félicite des importantes avancées qu’il comporte
» (…) Pour Mounir MAHJOUBI : “Une fois encore sur ces enjeux, on sent que les parlementaires ont…30.06.2016
Projet de loi numérique et données de la recherche : l’intérêt général l’emporte sur les intérêts particuliers
« La Commission mixte paritaire (CMP) chargée d’examiner le projet de loi pour une République numérique vient de trouver…15.06.2016
Fouille de Textes et de Données : les engagements des éditeurs scientifiques
« Dans une communication commune, le Syndicat national de l’édition et la Fédération nationale de la presse…30.05.2016
Argumentaire pour définir un cadre juridique clair pour développer les usages de la fouille de texte et de données (FTD)
« Dans la perspective de la discussion en Commission Mixte Paritaire, et sans méconnaître la volonté novatrice du Sénat sur ces…25.05.2016
Les auteurs australiens menacent le gouvernement de quitter le pays
« Les écrivains grondent : l’auteure Magda Szubanski a fait savoir qu’elle pourrait quitter le pays et appelle les auteurs à…21.04.2016
Petite Loi pour une république numérique : oui à l’ouverture des données publiques mais sans freiner les programmes de numérisation des archives !
« Le conseil d’administration de l’Association des archivistes français se félicite du changement introduit par la commission des Lois…07.04.2016
Loi Pour une République numérique : défendons notre souveraineté scientifique !
« Les dirigeants d’organismes de recherche et d’établissements d’enseignement supérieur demandent la liberté d’accès à la fouille de textes…07.04.2016
L’exception text mining maintenue dans le projet de loi numérique ?
« C’est un retournement inattendu. Lors de l’examen du Projet de Loi sur la République Numérique au Sénat, la…15.03.2016
Allemagne : les auteurs réclament un équilibre des forces – et des revenus
« En l’espace de deux semaines, une proposition allemande a remporté une certaine adhésion. L’Initiative Urheberrecht – projet droit…29.02.2016
Projet de loi pour une République numérique : fossoyeur de la recherche scientifique française (??????) : l’édition STM (1ère partie)
« Le titre de cette note Intelligence IST et des deux autres qui lui feront suite (*) reprend celui…19.02.2016
Summary of the Swedish Government’s hearing on Open Access
« On December 16th 2015 the Ministry of Research and Education invited to a hearing regarding the…http://openaccess.blogg, National Library of Sweden, 17 février 2016
28.01.2016
Le Conseil national du numérique se réjouit de l’adoption par l’Assemblée nationale du projet de loi pour une République numérique
« Le Conseil national du numérique se félicite que l’examen du projet de loi pour une République numérique à…http://www.cnnumerique.fr, Conseil national du numérique, Communiqué de presse, 26 janvier 2016
27.01.2016
L’Assemblée nationale adopte le projet de loi Numérique. Et maintenant ?
« Avec une seule voix « contre », le projet de loi Numérique a été adopté haut la main hier par…http://www.nextinpact.com/news, Xavier Berne, 27 janvier 2016
26.01.2016
La CPU et le CNRS demandent la libre diffusion des publications scientifiques et des fouilles de données à la mesure des enjeux scientifiques.
« La CPU et le CNRS demandent au Parlement d’inscrire dans la loi des mesures claires et fortes montrant…26.01.2016
Vers un vote consensuel mardi à l’Assemblée sur la loi numérique: les principales mesures
« L’Assemblée nationale s’oriente vers un vote consensuel mardi sur le projet de loi « pour une République numérique », qui…15.01.2016
Projet de loi pour une République numérique : la fabrique de la loi
« Vous pouvez suivre l’adoption ou non des amendements de ce projet de loi au fil de sa procédure parlementaire. »15.01.2016
Loi Numérique : les principaux amendements adoptés ou rejetés
« Examen du projet de loi numérique d’Axelle Lemaire par la commission des lois de l’Assemblée nationale. Synthèse du…15.01.2016
Fiches thématiques – Projet de loi pour une République numérique
« Le Conseil national du numérique a été saisi successivement par le Premier ministre et la Secrétaire d’Etat au Numérique pour…04.01.2016
Projet de loi République numérique : publication de l’avis de la CNIL
« L’avis de la CNIL sur le projet de loi pour une République numérique a été publié à la…14.12.2015
Ce que le projet de loi pour une République numérique change pour la donnée
« Le projet de loi pour une République numérique a été présenté le 9 décembre 2015 en…14.12.2015
Projet de loi pour une République numérique adopté par le Conseil des ministres
« Comme annoncé, le projet de loi pour une République numérique a été présenté au conseil…04.12.2015
Projet de loi pour une République numérique : réponses du Gouverment
« Liste des réponses aux nouveaux articles (…) – Consortium COUPERIN – Obligation de dépôt des…01.12.2015
Avis du CNNum relatif au projet de loi pour une République numérique
« Le Conseil national du numérique (CNNum) a été saisi le 6 octobre 2015 du projet de loi pour…29.10.2015
Le Sénat a adopté le projet de loi relatif à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations publiques
« Le 26 octobre 2015, le Sénat a adopté le projet de loi relatif à la…23.10.2015
Pourquoi le droit autorise déjà l’archivage ouvert de la dernière version soumise par l’auteur et son exploration, et comment préserver cette possibilité
« L’article 9 du projet de loi pour une République numérique intitulé Libre accès aux publications scientifiques…01.10.2015
Loi numérique : recommandation du Conseil Scientifique du CNRS
« Dans sa motion du 25 septembre 2015, le Conseil Scientifique du CNRS réaffirme à l’unanimité que le…24.09.2015
Une consultation en ligne inédite ouverte dès samedi 26 septembre
« Pour la première fois, un texte législatif gouvernemental est soumis à une discussion publique ouverte et interactive en…15.09.2015
Futur projet de loi numérique : quel est le programme ?
« … Ces derniers temps, les grandes lignes de son contenu ont été ajustées mais on sait maintenant que…brmavocats, Martine RICOUART-MAILLET, Mélanie DEFOORT, 15 septembre 2015
03.09.2015
Projet de loi numérique…consultation publique
« La secrétaire d’Etat au Numérique, Axelle Lemaire a conclu une interview sur France Info (allez directement vers…openarchiv.hypotheses.org, Françoise Gouzi, 2 septembre 2015
27.08.2015
Des nouvelles du futur projet de loi sur le numérique
« … Les principales pistes annoncées sont ainsi les suivantes : – Rendre accessibles les données publiques…28.10.2014
Droit d’auteur et droits voisins : un projet de loi transposant 3 directives européennes
« Le gouvernement a arrêté, lors du conseil des ministres du 22 octobre, un projet de loi à l’intitulé…02.06.2014
Code de la recherche
« …Ce nouveau livre regroupe notamment des mesures d’incitation, ainsi que des dispositions régissant les structures de coopération et…11.02.2014
Projet de loi relatif à la géolocalisation : la CNIL publie son avis à la demande de la Commission des lois de l’Assemblée nationale
« … Pour la CNIL, le recours à la géolocalisation en temps réel s’apparente à une interception du contenu des…26.11.2013
Surveillance d’Internet : inquiétudes autour de la loi de programmation militaire
« C’est une disposition du projet de loi de programmation militaire qui était passée relativement inaperçue. Examinée…19.11.2013
Juridiction unifiée du brevet
« Jeudi 21 novembre à partir de 9h30, les sénateurs examinent un projet de loi autorisant la…21.05.2013
Projet de loi relatif à l’Enseignement supérieur et à la recherche
» Mercredi 22 mai Geneviève Fioraso, Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, présentera à l’Assemblée Nationale son …05.04.2013