15/01/2016
« Vous pouvez suivre l’adoption ou non des amendements de ce projet de loi au fil de sa procédure parlementaire. »
15/01/2016
« Examen du projet de loi numérique d’Axelle Lemaire par la commission des lois de l’Assemblée nationale. Synthèse du 14 janvier 2016 des principaux amendements adoptés, rejetés ou retirés par les députés de l’Assemblée nationale. (…) »
15/01/2016
« Le Conseil national du numérique a été saisi successivement par le Premier ministre et la Secrétaire d’Etat au Numérique pour participer à l’élaboration du projet de loi pour une République numérique, actuellement en débat au Parlement (lien vers le dossier législatif).
04/01/2016
« L’avis de la CNIL sur le projet de loi pour une République numérique a été publié à la demande du président de la Commission des lois de l’Assemblée nationale. Ce projet renforce les droits des citoyens et conforte le rôle de la CNIL (…)
Pour approfondir
…
17/12/2015
« … Les multiples évolutions qui affectent l’environnement des services d’information et des bibliothèques installent de nouvelles régulations qui interrogent leur valeur, dans sa pertinence, dans sa nature et dans sa réalité. C’est pourquoi cette question n’a jamais autant capté l’attention et animé de débats. Ce dossier vise à éclairer…
Formations
, Innovation
, Lire/Regarder/Ecouter
, Production et diffusion des résultats
, Recherche et enseignement supérieur
, Ressources et outils
14/12/2015
« …La Biennale du numérique de l’enssib est un moment unique d’échanges et de débats interprofessionnels entre bibliothécaires, éditeurs, libraires, auteurs, chercheurs. La Biennale veut questionner les problématiques émergentes sur l’impact du numérique, à la fois pour les professionnels du livre, les usages de la lecture, le devenir de…
14/12/2015
« Le projet de loi pour une République numérique a été présenté le 9 décembre 2015 en Conseil des ministres par Mme Axelle Lemaire, Secrétaire d’Etat chargée du numérique. Ce texte, qui a été enrichi grâce aux contributions citoyennes recueillies à l’occasion de la concertation en…
Lire/Regarder/Ecouter
, Production et diffusion des résultats
, Recherche et enseignement supérieur
, Réglementation
14/12/2015
« Comme annoncé, le projet de loi pour une République numérique a été présenté au conseil des ministres du 9 décembre (voir le compte rendu du Conseil), à l’issue de son examen par le Conseil d’État. Il a été transmis à l’Assemblée…
Innovation
, Lire/Regarder/Ecouter
, Production et diffusion des résultats
, Recherche et enseignement supérieur
, Réglementation
, Ressources et outils
04/12/2015
« Liste des réponses aux nouveaux articles (…)
– Consortium COUPERIN – Obligation de dépôt des publications scientifiques dans une archive ouverte
– Consortium COUPERIN – Exception de fouille de textes et de données (…)
01/12/2015
« Description
Via une approche pluridisciplinaire, l’ouvrage se prononce sur l’opportunité théorique de reconnaître formellement un droit à l’oubli en droit prospectif, sur ses éventuels contours et sur les difficultés que représenterait, le cas échéant, la mise en application d’un tel droit. Il tend à démontrer que…