Numérique

« Vous pouvez suivre l’adoption ou non des amendements de ce projet de loi au fil de sa procédure parlementaire. »

« Examen du projet de loi numérique d’Axelle Lemaire par la commission des lois de l’Assemblée nationale. Synthèse du 14 janvier 2016 des principaux amendements adoptés, rejetés ou retirés…

« Le Conseil national du numérique a été saisi successivement par le Premier ministre et la Secrétaire d’Etat au Numérique pour participer à l’élaboration du projet de loi pour une République…

« L’avis de la CNIL sur le projet de loi pour une République numérique a été publié à la demande du président de la Commission des lois de l’Assemblée…

« … Les multiples évolutions qui affectent l’environnement des services d’information et des bibliothèques installent de nouvelles régulations qui interrogent leur valeur, dans sa pertinence, dans sa nature et dans…

« …La Biennale du numérique de l’enssib est un moment unique d’échanges et de débats interprofessionnels entre bibliothécaires, éditeurs, libraires, auteurs, chercheurs. La Biennale veut questionner les problématiques émergentes…

« Le projet de loi pour une République numérique a été présenté le 9 décembre 2015 en Conseil des ministres par Mme Axelle Lemaire, Secrétaire d’Etat chargée…

« Comme annoncé, le projet de loi pour une République numérique a été présenté au conseil des ministres du 9 décembre (voir le

« Liste des réponses aux nouveaux articles (…)

– Consortium COUPERIN – Obligation de dépôt des publications scientifiques dans une archive ouverte

– 

« Description

Via une approche pluridisciplinaire, l’ouvrage se prononce sur l’opportunité théorique de reconnaître formellement un droit à l’oubli en droit prospectif, sur ses éventuels contours et…