Numérique

20/10/2015

La propriété intellectuelle et la transformation numérique de l’économie – INPI

« … Dans le cadre de sa mission d’accompagnement des entreprises, l’INPI a lancé un appel à contributions pour recueillir le point de vue d’experts autour des problématiques liées à la propriété intellectuelle dans le numérique telles que les objets connectés, le Big Data, la protection des algorithmes, les bases…

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13/10/2015

Commission de réflexion sur le droit et les libertés à l’âge du numérique : remise du rapport au Président de l’Assemblée nationale

« Jeudi 8 octobre 2015 après-midi, la commission de réflexion sur le droit et les libertés à l’âge du numérique a remis son rapport à Claude Bartolone, Président de l’Assemblée nationale, en présence de la presse. Lire ce rapport. Les annexes seront complétées prochainement (…) »

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11/09/2015

Favorisons la libre diffusion de la culture et des savoirs

« Les biens communs vont bientôt faire leur entrée dans le droit français, à l’occasion de la future loi sur le numérique annoncée par Manuel Valls, issue des travaux de concertation du Conseil national du numérique. Il faut s’en féliciter : les biens communs – ou communs – nourrissent…

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