26.02.2026
Mot-clé : loi
02.08.2017
Exception au TDM en Allemagne
« Les deux chambres du Parlement allemand ont approuvé la réforme du droit d’auteur (le 30 juin 2017 pour le Bundestag…21.11.2016
Preprint, postprint et reprint entrent dans le jargon de la loi pour une République numérique
« Nous devons rapidement nous habituer à publier en libre accès, suite aux directives européennes, et à la…16.11.2016
CNRS-DIST : Livre blanc « Une Science ouverte dans une République numérique. Etudes et propositions en vue de l’application de la loi», Novembre 2016
« L’adoption par le Parlement de la loi « Pour une République numérique » ouvre une importante étape de…03.05.2016
Dépôt légal et livre numérique
« La loi création et patrimoine a été votée le 22 mars 2016, en deuxième lecture, par l’Assemblée nationale.26.04.2016
Data mining : la loi ne doit pas enterrer la recherche française
« Au nom de la protection du droit d’auteur, la loi interdit aux chercheurs de réutiliser des articles scientifiques publiés afin…lesechos.fr/idees-debat, Collectif d’entrepreneurs et de dirigeants du numérique, 25 avril 2016
15.03.2016
La loi Numérique en débat au Sénat à partir du 26 avril
« Le projet de loi Numérique d’Axelle Lemaire a été inscrit à l’ordre du jour du Sénat pour les…16.11.2015
Pour faire le point sur la loi numérique et la consultation publique
« Vu sur le site de l’INIST Sur le site http://www.republique-numerique.fr/…21.11.2014
Les députés votent la loi sur la numérisation des œuvres orphelines
« … Une douzaine de députés ont approuvé à l’unanimité le projet de loi transposant dans le droit français trois…24.01.2014
Droit et open data : les bases de données de Légifrance, bientôt sous licences gratuites
« …Jusque-là, il fallait s’acquitter de licences payantes pour disposer, depuis Légifrance, de chacune des bases…21.10.2013
Interview vidéo d’Arnaud PELLETIER sur les différences entre Intelligence économique et investigation privée
» … Arnaud est aussi co-auteur avec Patrick Cuenot du livre « Intelligence économique, mode d’emploi ».30.05.2013
Adoption du projet de loi relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche par l’Assemblée nationale
» Pour la première fois, une loi d’orientation réunit, au sein d’un seul et même texte, l’enseignement supérieur et la…enseignementsup-recherche.gouv.fr, Delphine CHENEVIER, 28 mai 2013