Face à un contexte préoccupant (perte de confiance dans la science, ingérences étrangères, pression idéologique …), une proposition de loi vise à renforcer la liberté académique et l’indépendance de la recherche. Elle propose de :
Définir et protéger cette liberté (clarification juridique, création d’un Observatoire national, protection des sources et des…« Les deux chambres du Parlement allemand ont approuvé la réforme du droit d’auteur (le 30 juin 2017 pour le Bundestag et le 7 juillet pour le Bundesrat). La nouvelle loi regroupe une série d’exceptions, déjà présentes dans la précédente loi, en faveur de la recherche et de l’enseignement avec une nouveauté…
« Nous devons rapidement nous habituer à publier en libre accès, suite aux directives européennes, et à la loi du 8 octobre 2016. Le CNRS a la bonne idée de nous aider en publiant en octobre 2016 un livre blanc de 96 pages « Une science…
« L’adoption par le Parlement de la loi « Pour une République numérique » ouvre une importante étape de mise en œuvre. Les décrets et modalités d’application vont pouvoir bénéficier du fort consensus qui a prévalu jusqu’ici dans la recherche publique. Toutes les communautés de chercheurs, d’usagers et de…
« La loi création et patrimoine a été votée le 22 mars 2016, en deuxième lecture, par l’Assemblée nationale. Ce texte modifie plusieurs aspects du droit de la culture, sans pour autant régler nombre de difficultés juridiques. (…) »
« Le projet de loi Numérique d’Axelle Lemaire a été inscrit à l’ordre du jour du Sénat pour les séances du 26, 27 et 28 avril prochains. Le vote solennel sur l’ensemble du texte devrait avoir lieu le 3 mai. (…) »
« Vu sur le site de l’INIST
Sur le site http://www.republique-numerique.fr/ vous trouverez la synthèse qualitative de l’ensemble des propositions, modifications et arguments formulés par les participants (8 500 contributions et 150 000 votes). La synthèse concernant…
« … Une douzaine de députés ont approuvé à l’unanimité le projet de loi transposant dans le droit français trois directives de l’Union européenne relatives à l’extension de la durée de protection des droits des artistes interprètes, la numérisation des œuvres orphelines présentes dans les collections des bibliothèques et la…
« …Jusque-là, il fallait s’acquitter de licences payantes pour disposer, depuis Légifrance, de chacune des bases de données juridiques produites par la Dila (Direction de l’information législative et administrative) dans leur intégralité.
Courant 2014, il sera possible d’accéder directement et gratuitement…
