Face à un contexte préoccupant (perte de confiance dans la science, ingérences étrangères, pression idéologique …), une proposition de loi vise à renforcer la liberté académique et l’indépendance de la recherche.…
« Les deux chambres du Parlement allemand ont approuvé la réforme du droit d’auteur (le 30 juin 2017 pour le Bundestag et le 7 juillet pour le Bundesrat). La nouvelle loi regroupe…
« Nous devons rapidement nous habituer à publier en libre accès, suite aux directives européennes, et à la loi du 8 octobre 2016. Le CNRS a la…
« L’adoption par le Parlement de la loi « Pour une République numérique » ouvre une importante étape de mise en œuvre. Les décrets et modalités d’application vont pouvoir…
« La loi création et patrimoine a été votée le 22 mars 2016, en deuxième lecture, par l’Assemblée nationale. Ce texte modifie plusieurs aspects du droit de la culture,…
« Le projet de loi Numérique d’Axelle Lemaire a été inscrit à l’ordre du jour du Sénat pour les séances du 26, 27 et 28 avril prochains. Le vote…
« Vu sur le site de l’INIST
Sur le site http://www.republique-numerique.fr/ vous trouverez la synthèse qualitative de…
« … Une douzaine de députés ont approuvé à l’unanimité le projet de loi transposant dans le droit français trois directives de l’Union européenne relatives à l’extension de la durée…
« …Jusque-là, il fallait s’acquitter de licences payantes pour disposer, depuis Légifrance, de chacune des bases de données juridiques produites par la Dila…
