Réglementation

26/02/2026

Face à un contexte préoccupant (perte de confiance dans la science, ingérences étrangères, pression idéologique …), une proposition de loi vise à renforcer la liberté académique et l’indépendance de la recherche. Elle propose de :

  • Définir et protéger cette liberté (clarification juridique, création d’un Observatoire national, protection des sources et des professionnels menacés, et sanction des entraves).
  • Limiter les risques d’ingérence économique grâce à des mesures de transparence sur les financements privés.

Continuer sur le site de la source > www.senat.fr, 04/02/2026