26.02.2026

Droit

Article : proposition de loi pour garantir la liberté académique des chercheurs et enseignants-chercheurs

Face à un contexte préoccupant (perte de confiance dans la science, ingérences étrangères, pression idéologique …), une proposition de loi vise à renforcer la liberté académique et l’indépendance de la recherche. Elle propose de :

  • Définir et protéger cette liberté (clarification juridique, création d’un Observatoire national, protection des sources et des professionnels menacés, et sanction des entraves).
  • Limiter les risques d’ingérence économique grâce à des mesures de transparence sur les financements privés.

source > www.senat.fr, 04/02/2026

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