Production et diffusion des résultats
, Recherche et enseignement supérieur
, Réglementation
, Ressources et outils
03/05/2016
« La loi création et patrimoine a été votée le 22 mars 2016, en deuxième lecture, par l’Assemblée nationale. Ce texte modifie plusieurs aspects du droit de la culture, sans pour autant régler nombre de difficultés juridiques. (…) »
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