Dépôt légal

22/06/2016

L’Observatoire du dépôt légal : reflet de l’édition contemporaine

« La BnF publie chaque année une synthèse et des statistiques sur la production éditoriale nationale en s’appuyant sur les dépôts et collectes réalisés grâce au dépôt légal. (…) Les chiffres et analyses dont dispose la BnF sont accessibles à tous aujourd’hui dans l’objectif d’ouverture des données publiques.

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31/03/2016

Association des Bibliothécaires de France : Communiqué : Pour un dépôt légal des livres numériques

« Au côté de l’IABD et d’Eblida, l’ABF s’est engagée en faveur d’une réforme européenne du droit d’auteurs plus favorable aux bibliothèques et sur le droit de lire numérique.

L’ABF demande aux députés la réintroduction des dispositions rendant obligatoire le dépôt légal des livres numériques proposées par…

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25/03/2016

Dépôt légal pour les livres numériques : définitivement, non

« Définitivement, cette histoire de dépôt légal numérique n’intéresse pas les députés : à l’Assemblée nationale, les parlementaires ont rejeté les amendements d’Isabelle Attard. Ces derniers allaient dans le sens de la création d’un dépôt légal pour les livres nativement numériques, tel qu’il existe pour les ouvrages imprimés.…

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16/03/2016

Le gouvernement s’oppose au dépôt légal obligatoire pour les ebooks

« Après avoir essuyé un revers au Sénat, le gouvernement revient à la charge à l’Assemblée nationale. L’exécutif demande à la commission des affaires culturelles de ne pas contraindre les éditeurs de livres numériques à transmettre une copie de leurs ouvrages aux pouvoirs publics, dans le…

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