La gouvernance et l’utilisation des données de santé – Rapport de Pierre-Louis BRAS

« Pierre-Louis Bras a été chargé par la ministre de la santé de faire des propositions pour mettre en place un dispositif d’accès et d’utilisation des bases de données médico-administratives, adapté aux besoins de santé publique et de sécurité sanitaire, dans des conditions fiables et sécurisées, respectant notamment le strict anonymat des patients. Le rapport s’inscrit dans le cadre plus général de la réflexion menée sur l’ouverture de l’accès aux données de santé (…)

Il s’articule par ailleurs avec la mission « Open data » sur la politique d’ouverture des données publiques. »

Le rapport (.pdf)

Source > ladocumentationfrancaise.fr, octobre 2013