Quelle licence pour la production scientifique ?

 » L’open access donne la possibilité de lire une production scientifique sans barrière financière, technique ou juridique. L’open access ne traite pas de la question de la réutilisation mais bien de l’accès au contenu d’une production scientifique. Si cette production est un ensemble de données brutes, on parle d’open data.

En science, on se contente peu de lire. Nos chercheurs ont pour mission la création de connaissance. Cette création de connaissance se base sur un état des lieux, sur les innovations déjà réalisées. Les scientifiques ont donc besoin de pouvoir citer, réutiliser, créer à partir de résultats antérieurs. Et l’open access ne dit rien sur les conditions de réutilisation. Il faut donc que l’auteur (ou les auteurs) d’une production scientifique applique(nt) une licence décrivant les conditions de réutilisation (…)

Si la logique des politiques est la diffusion du savoir et la réutilisation la plus large possible permettant de nouvelles créations de valeur, les scientifiques préfèrent eux une licence qui respecte l’intégrité de l’oeuvre originale (ND) et empêche par défaut une réutilisation commerciale (NC). En effet, les scientifiques ne sont pas rétribués financièrement sur leur œuvre produite (sauf Brevet et Certificat d’Obtention Végétale sont des résultats valorisés par une propriété industrielle) contrairement aux auteurs d’œuvres de fiction et ne souhaitent pas que des sociétés puissent générer un revenu sur leur œuvre dont ils n’ont retiré aucun bénéfice si celui, hypothétique, de leur avancement de carrière.
Citons donc le rapport de l’enquête « Open Access Survey: Exploring the views of Taylor & Francis and Routledge authors » (mars 2013) réalisé par l’éditeur Taylor & Francis (…)

Ce qui est intéressant à noter est que les chercheurs sont très majoritairement pour appliquer une licence CC-BY-NC-ND et peu en faveur d’une licence CC-BY. A noter cependant, qu’en fonction des circonstances, ils acceptent le CC-BY à 74% et le CC-BY-NC-ND à 95%.
Ce sondage est important car il a été fait sur un large panel de chercheurs présents sur tous les continents. La tendance restrictive ne peut pas être ignorée par les politiques (…)

La politique de ProdInra, archive ouverte de l’Inra, prend en compte l’ensemble des éléments présentés et applique, lorsqu’un document ne mentionne pas de licence de réutilisation, la licence CC-BY-NC-ND. En 2014, il sera demandé au chercheur de choisir sa licence au moment du dépôt.
Les notices de ProdInra sont également en CC-BY-NC-ND mais avec un accord possible de réutilisation, en fonction des circonstances, équivalent au CC-BY.

En effet, choisir par défaut une licence plus restrictive permet de l’assouplir en fonction des circonstances. Si la licence est trop permissive au départ, il n’y a plus aucun contrôle possible sur les réutilisations, même celles dont on se passerait bien (…) «