Circulaire n°6264/SG du 27 avril 2021 relative à la politique publique de la donnée, des algorithmes et des codes sources

« Dans ce contexte, comme j’en ai pris l’engagement à l’occasion du comité interministériel de la transformation publique du 5 février 2021, je souhaite que le Gouvernement porte une ambition renouvelée en matière d’exploitation, d’ouverture et de circulation des données, des algorithmes et des codes sources publics au profit des usagers, des chercheurs, des innovateurs et de l’ensemble de nos concitoyens. (…) »

source > legifrance.gouv.fr, PRM - Premier ministre, Date de signature : 27/04/2021. Date de mise en ligne : 29/04/2021. Date de mise en application : 29 avril 2021

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