« L’extension des capacités techniques de reproduction, de distribution et de traitement des données numériques facilite la production et la diffusion de biens communs numériques. Œuvres de l’esprit, ressources éducatives, publications ou données scientifiques, informations publiques, ou encore logiciels peuvent être produits et mis à disposition de manière à ce que ces ressources soient créées, partagées et utilisables collectivement, sans que les règles de droit d’auteur limitent par défaut l’accessibilité des informations, qui constituent le support de la production de connaissances. (…) »