« … Si les fournisseurs d’accès avaient le champ libre, on peut imaginer dans les cas extrêmes qu’ils mettraient en place des offres à plusieurs tarifs sur l’Internet fixe. La discrimination pourrait se faire sur le type de contenus accessibles aux internautes ou sur l’exclusion d’un certain nombre d’usages en ligne, selon ce qui est intéressant ou non pour l’opérateur (…) »