30.11.2012
Conseil d’orientation de l’édition publique et de l’information administrative – Rapport 2011-2012 présenté à Monsieur le Premier ministre en application de l’article 1er du décret n° 2010-32 du 11 janvier 2010 – « Qualité et efficience : deux leviers pour mieux informer, publier et mettre à disposition des usagers »
« Le Conseil d’orientation de l’édition publique et de l’information administrative (COEPIA), placé auprès du Premier ministre, exerce une fonction d’évaluation, d’expertise et de conseil dans les domaines suivants : l’édition publique et les publications administratives, quel que soit leur support ; l’information et le renseignement administratifs ; la mise à disposition des données publiques. Il veille à la bonne allocation des moyens et à la qualité du service rendu à l’usager (…) »
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