MENESR : Intégrité scientifique : bulletin officiel n°12 du 23 mars 2017
« Politique d’intégrité scientifique au sein des établissements d’enseignement supérieur et de leurs regroupements, des organismes de recherche, des fondations de coopération scientifique et des institutions concourant au service public de l’enseignement supérieur et de la recherche, ci-après dénommés « opérateur(s) de recherche », et au traitement des cas de manquements à l’intégrité scientifique.
Texte adressé au président du Haut conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur ; aux présidentes et présidents et directrices et directeurs des établissements d’enseignement supérieur et de leurs regroupements ; aux présidentes et présidents et directrices et directeurs d’organismes de recherche ; aux présidentes et présidents et directrices et directeurs des fondations de coopération scientifique ; aux présidentes et présidents et directrices et directeurs d’institutions concourant au service public de l’enseignement supérieur et de la recherche ; au président de l’Agence nationale de la recherche.
(…) L’objet de la présente lettre est de renforcer la politique d’intégrité scientifique de notre pays par la mise en œuvre d’une série de dispositions concrètes dans chacun de nos opérateurs de recherche. (…) »
