03.03.2017
Lettre CorIST – Hiver 2017. Analyse systémique de la loi « Pour une République numérique ». Un regard novateur pour les décrets d’application
« Construire l’application de la loi numérique est la grande priorité de ce début 2017 : un projet de décret, discuté par tous les acteurs et par les départements ministériels concernés (MCC et MENESR) est le trait d’union entre toutes les exigences posées par la loi. Soumis pour avis au Conseil d’Etat, ce texte deviendra le premier jalon d’une application de la loi, préalablement à toutes les dispositions, réglementaires et éventuellement législatives (droit des données) qui ponctueront les étapes d’un renouvellement en profondeur du travail de la science à l’heure numérique en France. (…) »
source > cnrs.fr/dist, numéro 15, 2017
