19.12.2016
Diffusion des savoirs scientifiques, Enseignement supérieur et recherche, Ressources scientifiques et techniques
PEB : report de la facturation centralisée
« Suite au recueil d’intention pour la mise en place d’une facturation centralisée dans le cadre du dispositif national de Prêt entre Bibliothèques (PEB), une étude de faisabilité a été menée avant proposition à la validation du Conseil d’administration de l’Abes lors de sa séance du 8 décembre 2016.
Or, des incertitudes demeurent concernant l’application de la TVA à ce dispositif. Les services fiscaux de l’administration centrale n’ayant pas apporté de réponse à ce jour, le Conseil d’administration a décidé de surseoir à ce projet pour 2017.
Dans les prochains mois, des solutions évolutives et alternatives seront étudiées en lien étroit avec le nouveau dispositif CollEx-Persée. A suivre…. »
source > fil.abes.fr, 16 décembre 2016
