Le Conseil national du numérique dresse un bilan mitigé de l’examen au Sénat du projet de loi pour une République numérique

« Le Sénat vient d’adopter, en première lecture, le projet de loi pour une République numérique. Une fois encore, le Conseil national du numérique se réjouit de la qualité des débats, qui témoigne d’une appropriation croissante des enjeux du numérique par la représentation nationale. Pour Mounir Mahjoubi, Président du Conseil, “les enjeux numériques, à première vue techniques, sont en réalité des enjeux éminemment politiques. Ils dessinent la société de demain et de ce point de vue, il est essentiel que les parlementaires s’en emparent”. (…)

Pour autant, le Conseil dresse un bilan mitigé des discussions en chambre haute. Tout en notant de réelles améliorations – principalement en matière de loyauté des plateformes et d’ouverture des données publiques – il s’inquiète d’un certain nombre de reculs, tant par rapport au projet de loi initial qu’au texte adopté par l’Assemblée nationale. C’est le cas par exemple en matière de fouille de texte et de données (text and data mining, TDM),(…) »