Association des Bibliothécaires de France : Communiqué : Pour un dépôt légal des livres numériques

« Au côté de l’IABD et d’Eblida, l’ABF s’est engagée en faveur d’une réforme européenne du droit d’auteurs plus favorable aux bibliothèques et sur le droit de lire numérique.

L’ABF demande aux députés la réintroduction des dispositions rendant obligatoire le dépôt légal des livres numériques proposées par les sénateurs dans le projet de Loi Création.

À des fins de conservation et au nom de l’intérêt général, les éditeurs de livres numériques devraient transmettre à la BnF le fichier de chaque livre publié*. (…) »