21.07.2014
La Commission encourage la réutilisation des données du secteur public
« La Commission européenne publie aujourd’hui des lignes directrices visant à aider les États membres à tirer parti de la révision de la directive concernant la réutilisation des informations du secteur public (dite «directive ISP») (…)
Les données ouvertes peuvent servir de base au développement de produits et services innovants à valeur ajoutée, tels que des applications mobiles, qui favorisent les investissements dans des secteurs reposant sur des données. Les lignes directrices publiées aujourd’hui ont été élaborées sur la base des conclusions d’une consultation approfondie et portent notamment sur les thèmes suivants:
– Octroi de licences (…)
– Jeux de données: présentation de cinq catégories thématiques de jeux de données qui intéressent principalement les entreprises et autres réutilisateurs potentiels et qui pourraient donc être mises prioritairement à disposition à des fins de réutilisation (…)
– Coût: présentation succincte des modalités de calcul du montant que les organismes du secteur public – bibliothèques, musées et archives compris – devraient faire payer aux réutilisateurs de données (…) »
