Charte du G8 pour l’ouverture des données publiques

« Le Premier ministre publie aujourd’hui le plan d’action de la France pour la mise en application de cette Charte.

La transparence de l’action publique est un engagement fort du Gouvernement qui s’inscrit dans une longue tradition républicaine et démocratique française. L’article 15 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen affirme : « la Société est en droit de demander compte à tout Agent public de son administration« . L’ouverture et le partage des données publiques ajoutent à cet impératif démocratique un engagement résolu de notre pays et de nos territoires au service de l’innovation économique et sociale et de la modernisation de l’action publique.(…) »

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source > Gouvernement français, 7 novembre 2013

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